Tollé contre l’« obstructionnisme » du chef de l’État

Les réactions se sont multipliées hier contre la décision du président de la République, Émile Lahoud, de s’abstenir de contresigner le décret simple visant à organiser les élections partielles dans le Metn-Nord afin d’élire un successeur au député et ministre de l’Industrie, Pierre Gemayel, brutalement assassiné le 21 novembre dernier. Le constitutionnaliste Hassan Rifaï a indiqué qu’il était « du devoir du président de la République de contresigner le décret organisant les élections partielles ». M. Rifaï a ajouté que, dans tous les pays du monde, un président qui faillirait à ses obligations en refusant de publier une loi est déféré devant la Cour de justice, « conformément à l’article 60 de la Constitution». Hassan Rifaï a expliqué que « celui qui refuse de publier lois et règlements contrevient à ses plus simples devoirs » et il s’est demandé si « le président de la République ignorait qu’un de ses plus élémentaires devoirs constitutionnels consiste à signer et publier une loi mettant en place des élections partielles ». Et le juriste de rappeler que, « courant 2006, le président français Jacques Chirac s’est gardé de signer une loi votée par l’Assemblée. Les plus éminents juristes, en tête desquels le professeur Jean Gicquel, ont demandé que le président soit jugé pour haute trahison ». « De plus, a tenu à souligner M. Rifaï, il n’est nullement de la compétence du président de juger si oui ou non le gouvernement est constitutionnel ». M. Hassan Rifaï a ensuite indiqué que l’interprétation de la Constitution la plus largement répandue veut que, dans le cas où le président refuserait de signer dans les délais, « le décret est considéré comme étant entré en vigueur ». Les Kataëb La commission législative du parti Kataëb, qui est rattachée au bureau politique du parti, a de son côté indiqué que « le refus du président de signer le décret simple organisant les élections partielles dans le Metn-Nord est une violation manifeste de l’article 41 de la Constitution, et peut engager sa responsabilité en vertu de l’article 60 de la Constitution ». Abou Faour Le député Waël Abou Faour a d’autre part affirmé dans un communiqué que le refus de signer la décision portant création du tribunal international équivalait « à signer de sa propre main l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri et des autres victimes d’attentats. Son refus de signer la décision d’organiser des élections partielles dans le Metn pour choisir un successeur au martyr Pierre Gemayel est aussi une manière de reprendre à son compte la logique même de l’assassinat politique ». G. Murr et F. Saad L’ex-député Gabriel Murr a critiqué le refus de M. Lahoud de signer le décret et a considéré que le président de la République prenait « en otage la volonté des électeurs du Metn ». M. Murr a en outre relevé que M. Lahoud s’acharnait à considérer le gouvernement comme anticonstitutionnel « alors que, pas plus loin que mardi, le Conseil de sécurité de l’ONU a affirmé que le gouvernement était légitime et constitutionnel ». L’ancien député Fouad el-Saad a aussi mis en relief le fait que la Constitution obligeait le président à contresigner le décret simple, « car dans ce domaine, la compétence du président de la République est purement procédurale ».