Conseil des ministres aujourd’hui pour transmettre le projet du tribunal au Parlement

Le gouvernement tiendra conseil aujourd’hui pour transmettre au Parlement le projet de création du tribunal international pour juger les assassins présumés de l’ex-Premier ministre Rafic Hariri. Par mesure de précaution, et pour assurer la tenue de la réunion, la plupart des ministres se sont rendus dès hier au Grand Sérail, où ils ont passé la nuit. Samedi, le président Lahoud avait rejeté le décret sur le projet de tribunal entériné le 25 novembre par le gouvernement, qu’il juge illégitime depuis la démission à la mi-novembre de cinq ministres chiites représentant le Hezbollah et le mouvement Amal. Le Conseil des ministres aura lieu au Grand Sérail, siège du gouvernement où sont installés le Premier ministre Fouad Siniora et des ministres issus de la majorité, depuis le début, le 1er décembre, des manifestations de l’opposition, qui veut obtenir la chute du cabinet. La Constitution donne au gouvernement le droit de transmettre au Parlement un projet de loi même s’il n’est pas signé par le chef de l’État, au bout de 15 jours. Il revient alors au président du Parlement, Nabih Berry, de convoquer les députés pour discuter du projet. Or M. Berry juge illégitime le gouvernement. « Le Parlement ne se réunira pas avant un règlement de la crise gouvernementale », avait-il dit la semaine dernière. Par ailleurs, le Conseil des ministres examinera deux autres projets de décrets transmis au chef de l’État : le premier prévoit que l’assassinat du ministre de l’Industrie, Pierre Gemayel (21 novembre 2006), sera déféré devant la Cour de justice ; le second prévoit la convocation du collège électoral pour le pourvoi au siège laissé vacant par son décès, dans la circonscription du Metn-Nord.