La Cour suprême d’Israël a rejeté hier soir un recours réclamant la création d’une commission d’enquête d’État indépendante, au lieu d’une commission gouvernementale, sur les ratés de la guerre au Liban, a-t-on appris de source judiciaire israélienne. En raison de l’importance de la question, sept juges et non trois, comme c’est le cas pour les affaires courantes, délibéraient depuis le 29 octobre. La décision de rejeter ce recours a été prise par quatre juges contre trois, selon la même source.
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Israël Rejet du recours pour une enquête d’État sur la guerre avec le Liban
le 01 décembre 2006 à 00h00
La Cour suprême d’Israël a rejeté hier soir un recours réclamant la création d’une commission d’enquête d’État indépendante, au lieu d’une commission gouvernementale, sur les ratés de la guerre au Liban, a-t-on appris de source judiciaire israélienne. En raison de l’importance de la question, sept juges et non trois, comme c’est le cas pour les affaires courantes, délibéraient depuis le 29 octobre. La décision de rejeter ce recours a été prise par quatre juges contre trois, selon la même source.


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