La Cour suprême d’Israël reconnaît
la validité de mariages homosexuels
à l’étranger
le 22 novembre 2006 à 00h00
La Cour suprême d’Israël a reconnu mardi de facto la validité des mariages homosexuels effectués dans un pays étranger, a-t-on appris de source judiciaire. La Cour a ordonné à cet effet au ministère de l’Intérieur d’inscrire comme « mariés » cinq couples gays qui s’étaient mariés au Canada. Ces couples, appuyés par l’Association israélienne des droits civiques, avaient fait appel à la Cour contre le refus des autorités de les inscrire comme mariés. La Cour leur a donné raison, tout en précisant que sa décision ne « constituait pas une reconnaissance par l’État du mariage homosexuel », ce qui nécessiterait un changement de la législation par le Parlement.
La Cour suprême d’Israël a reconnu mardi de facto la validité des mariages homosexuels effectués dans un pays étranger, a-t-on appris de source judiciaire. La Cour a ordonné à cet effet au ministère de l’Intérieur d’inscrire comme « mariés » cinq couples gays qui s’étaient mariés au Canada. Ces couples, appuyés par l’Association israélienne des droits civiques, avaient fait appel à la Cour contre le refus des autorités de les inscrire comme mariés. La Cour leur a donné raison, tout en précisant que sa décision ne « constituait pas une reconnaissance par l’État du mariage homosexuel », ce qui nécessiterait un changement de la législation par le Parlement.
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