ÉCLAIRAGE L’impartialité du tribunal en question

Le procès de Saddam Hussein, condamné hier à la pendaison, avait été dès ses premières heures marqué par un débat sur l’impartialité du tribunal et sur la nature de la juridiction choisie pour juger les crimes imputés à l’ancien régime. La décision de créer une juridiction en Irak même a été prise par l’ancien administrateur américain Paul Bremer qui a mis en place le tribunal, chargé de juger les crimes commis par des Irakiens entre le 17 juillet 1968, date du coup d’État baassiste, et le 1er mai 2003 en Irak ou ailleurs, ainsi que les crimes commis lors de la guerre contre l’Iran (1980-1988) et l’invasion du Koweït (1990-1991). Certains experts et juristes ont dès lors estimé que compte tenu de la violence et du désordre régnant en Irak, et de la présence de troupes étrangères, la justice serait mieux rendue à l’extérieur du pays, et la neutralité du tribunal serait mieux assurée avec une résolution du Conseil de sécurité. Une autre solution aurait été de s’inspirer du succès de la Commission vérité et réconciliation créée en Afrique du Sud en 1993, qui a aidé ce pays à effectuer sa transition sans passer par la guerre civile. La Cour pénale internationale, contre laquelle les États-Unis ont de toute façon d’énormes préventions, ne pouvait être un recours, l’Irak n’étant pas partie au statut de Rome, et la CPI n’ayant pas juridiction sur les crimes commis avant le 1er juillet 2002. C’est donc le principe que les responsables de l’ancien régime devaient être jugés en Irak, par des Irakiens, que les États-Unis ont retenu et que le Parlement de Bagdad a ensuite ratifié. Le gouvernement irakien a défendu l’impartialité du haut tribunal pénal, dès les premières comparutions du président déchu devant cette juridiction en octobre 2005, face aux affirmations qu’elle est politisée et sous tutelle américaine. « L’important pour nous est de montrer au monde que la justice irakienne est indépendante, juste et transparente », a affirmé le Premier ministre Ibrahim Jaafari, dans un communiqué, au moment de l’ouverture du premier procès. Son gouvernement et le suivant, accusés à plusieurs reprises de faire du jugement de l’ancien dictateur une affaire purement politique et de s’ingérer dans les affaires du tribunal, s’en sont défendus. L’ONG américaine Human Rights Watch a en revanche mis en doute la possibilité d’offrir à l’ancien dictateur un procès équitable et a affirmé que le tribunal avait été le lieu de « querelles politiques ». « L’impression que le tribunal dépend fortement de l’assistance et du soutien financier des États-Unis sape son impartialité », a également estimé HRW dans un rapport, affirmant que le Congrès américain a débloqué une enveloppe de 128 millions de dollars pour la préparation du dossier d’accusation. Les critiques s’appuient aussi sur le fait que Saddam Hussein est détenu dans une prison américaine, jugé dans un secteur étroitement contrôlé par l’armée américaine à Bagdad et que les experts américains sont omniprésents dans la préparation des dossiers d’instruction pour les procès en cours et à venir. Ce à quoi le gouvernement irakien répond que le « procès est contrôlé par les Irakiens, se tient sur le sol irakien et est conduit par des juges irakiens ». Des avocats de la défense ont à plusieurs reprises demandé que le procès se tienne en dehors de l’Irak, notamment en raison de la succession d’assassinats d’avocats ou de personnes proches des juges. Amnesty International a également observé que « les audiences ont été souvent houleuses, des avocats ont été assassinés et des juges ont démissionné. La procédure et l’impartialité du tribunal suscitent de nombreuses critiques. La défense considère le tribunal comme illégitime et des experts étrangers ont appelé à un procès parrainé par l’ONU ». Xavier BARON (AFP)