Chirac s’implique personnellement dans l’affaire du tribunal international

Prenant connaissance du nouveau brouillon amendé concernant le statut du tribunal international, les dirigeants syriens, mais aussi certains hauts officiels libanais, se sont alarmés de ne pas y trouver toutes les retouches qu’ils réclament. Ils ont donc relancé de nouveau la Russie, membre permanent du Conseil de sécurité, pour qu’elle essaie encore une fois de leur faire donner gain de cause. Moscou adopte en effet leurs exigences, dont les principales s’énumèrent comme suit : – Ne pas associer l’assassinat du président Hariri aux 14 crimes terroristes perpétrés avant ou après. Et limiter donc la compétence du tribunal au seul cas du 14 février. – Ne pas considérer la responsabilité d’un supérieur quand les forfaits sont imputables à ses subordonnés. – La nomination des juges doit être du seul ressort du Conseil de sécurité. À cette campagne réductrice, le président Jacques Chirac, ami fidèle du président Hariri, riposte en s’engageant personnellement dans une diligente contre-offensive. Il multiplie en effet, selon des sources fiables, les contacts téléphoniques ou directs à ce sujet. Il a ainsi pris langue avec le président russe, Vladimir Poutine, pour que Moscou change de cap et accepte le statut envisagé afin que le Conseil de sécurité garde au tribunal toutes les prérogatives lui permettant de rendre vraiment justice. Le chef de l’État français fait ainsi valoir, selon les mêmes sources, qu’il est illogique autant qu’inadmissible qu’un supérieur soit blanchi de toute suspicion par rapport aux actes de ses subordonnés, quand ils ne peuvent avoir été commis à son insu. Ou, mieux encore, s’il existe une forte présomption qu’il ait été au courant qu’un de ses subalternes allait commettre un crime, à terme ou de façon imminente. Le président Chirac estime ensuite que les 14 crimes terroristes ne peuvent être dissociés de l’assassinat du président Hariri s’il se confirme qu’il s’agit d’une même chaîne, procédant d’une même politique, d’une même partie coupable. Il souhaite donc que, comme c’est l’usage au pénal, cela soit la même instance qui se saisisse de l’ensemble du dossier, avec tous ses crimes. Et qu’elle exerce son autorité sur tous leurs auteurs et tous les commanditaires. Toujours pour promouvoir la justice, le président Chirac pense qu’il doit appartenir au secrétaire général des Nations unies de nommer les juges. Non au Conseil de sécurité où, pour des motifs politiques déterminés, tel ou tel membre permanent tenterait de faire obstruction, en usant de son droit de veto. Alors que le respect du principe même de justice requiert que la sélection des juges se fasse uniquement sur base de compétence, de probité et de transparence. Loin de tout calcul politique, sans quoi le tribunal, noyauté, ne serait ni indépendant ni juste. Obstruction Mais le droit de veto reste présent. Suspendu comme une épée de Damoclès au-dessus du projet de statut. Parce que la Russie, soulignent nombre d’observateurs avisés, tient à laver un supérieur de tout soupçon. Et insiste pour que les juges soient nommés par le Conseil de sécurité, pour qu’ils aient le feu vert de tous. Elle défend donc Damas, et son régime, au titre qu’il faut prévenir les risques de politisation, d’instrumentalisation et de manipulation du tribunal international. Des verdicts mettant en cause des supérieurs pourraient en effet affecter le régime syrien. De son côté, Kofi Annan développe des contacts avec les membres du Conseil de sécurité. Et, selon des sources à New York, il s’attendrait à obtenir des résultats dans les prochaines 48 heures. Afin que le processus suive ensuite son cours, à travers l’aval des autorités libanaises. Appréhensions Localement, un ministre indique que le projet de statut et le texte de la convention à conclure avec les Nations unies seront transmis à la présidence du Conseil qui, selon lui, déterminerait ensuite la marche à suivre. Cependant, cette même personnalité craint qu’il n’y ait une course contre la montre entre la formation du tribunal et la mise en place d’un cabinet d’union nationale. Autrement dit que le fonctionnement de l’instance judiciaire ne soit retardé ou entravé par les discussions autour du sort du gouvernement. Prioritaire comme on sait pour les prosyriens, pas du tout pressés de voir le tribunal entamer ses travaux. Et qui, ajoute le ministre, pourraient tenter de paralyser les décisions étatiques. Ainsi, le président Lahoud, qui abat déjà ses cartes, exigerait d’étudier d’abord le document pour l’assortir de ses remarques. En refusant indéfiniment l’inscription du sujet à l’ordre du jour du Conseil des ministres. À ce propos, comme la majorité le rappelle, la Constitution (alinéa 11 de l’article 53) n’accorde en réalité au président de la République que le droit de demander l’inscription d’une question urgente à l’ordre du jour. Et non l’inverse, c’est-à-dire la suppression d’un sujet proposé par le chef du gouvernement lequel doit simplement, dit la Loi fondamentale, tenir le chef de l’État informé de l’ordre du jour avant la séance. Et de lui faire part également des problèmes urgents, pour qu’il ait la latitude d’en demander le rajout à la liste établie (alinéa 6 de l’article 64). En tout cas, le ministre cité redoute également que le président Lahoud ne tente d’introduire lui-même, en Conseil des ministres, les retouches pour lesquelles bataillent Damas et Moscou. Ou encore, s’il n’y parvient pas, de trouver un tiers de blocage. Émile KHOURY