Échos de Syrie Le président émet une nouvelle loi organique de finance

Par Jihad YAZIGI Le président syrien a émis un décret approuvant la nouvelle loi organique de finance. Cette loi, qui remplace la loi précédente datant de 1967, définit une nouvelle série de directives et de règlementations. Ces dernières dictent les politiques de base des systèmes monétaire et financier de l’État. Parmi les modifications-clés apportées par cette loi figure la nouvelle relation établie entre le Trésor et les entreprises du secteur public. Désormais, les entreprises publiques seront financièrement indépendantes du Trésor. La centralisation de la gestion des entreprises publiques est actuellement un obstacle majeur à leur développement. La loi leur permet maintenant de gérer de manière indépendante leurs finances. Ainsi, ces entreprises paieront désormais l’impôt sur le revenu à un taux de 28 % ainsi que les autres taxes qui sont également payées par les entreprises privées. Quant à leurs bénéfices, ils pourront être soit réinvestis, soit reversés à l’État sous forme de dividendes. À l’heure actuelle, les profits de ces entreprises sont reversés entièrement au budget de l’État, alors que le financement de leurs investissements est géré de manière centralisée par le Trésor. Cette nouvelle loi vient répondre aux demandes du secteur public, qui peine à rivaliser avec les entreprises du secteur privé. Une autre caractéristique de cette loi est la réorganisation et la modernisation des mécanismes de calcul du budget de l’État. La loi place également le budget sous la responsabilité unique du ministère des Finances. Toutefois, Mohammad al-Hussein, le ministre des Finances, a indiqué à la presse que la mise en application de l’ensemble de ces nouvelles règlementations prendra des années, en raison du temps et de l’investissement nécessaires pour adopter les nouveaux standards de comptabilité. La nouvelle loi prendra effet à partir du 1er janvier 2008. En coopération avec :The Syria report editor@syria-report.com