La Russie a été condamnée hier par la Cour européenne des droits de l’homme pour ne pas avoir mené d’enquête pénale après le massacre de 5 membres d’une même famille lors d’une « opération de nettoyage » en février 2000 en Tchétchénie. Les proches des victimes avaient, la même année, attaqué au civil les ministères de la Défense et de l’Intérieur devant la Cour suprême de Russie. Ils demandèrent également au procureur général d’ouvrir des poursuites pénales, mais aucune enquête n’eut lieu. Les investigations menées par le parquet de Tchétchénie furent sans cesse ajournées et personne ne fut jamais inculpé de meurtre. En juin 2003, la CEDH réclama au gouvernement russe un dossier d’enquête actualisé qui lui fut refusé pour des raisons de « sécurité nationale ». Considérant que l’enquête a été émaillée de « retards inexplicables » et que les autorités russes n’ont pas mené une enquête pénale effective, la Cour a conclu à une violation de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme (droit à la vie). Elle a décidé d’allouer 220 000 euros au total aux 7 requérants pour dommage moral.
La Russie a été condamnée hier par la Cour européenne des droits de l’homme pour ne pas avoir mené d’enquête pénale après le massacre de 5 membres d’une même famille lors d’une « opération de nettoyage » en février 2000 en Tchétchénie. Les proches des victimes avaient, la même année, attaqué au civil les ministères de la Défense et de l’Intérieur devant la Cour suprême de Russie. Ils demandèrent également au procureur général d’ouvrir des poursuites pénales, mais aucune enquête n’eut lieu. Les investigations menées par le parquet de Tchétchénie furent sans cesse ajournées et personne ne fut jamais inculpé de meurtre. En juin 2003, la CEDH réclama au gouvernement russe un dossier d’enquête actualisé qui lui fut refusé pour des raisons de « sécurité nationale ». Considérant que...
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