LÉGISLATIF Approbation de l’amendement d’une loi pour encourager l’investissement étranger

La commission parlementaire de l’Administration et de la Justice s’est penchée hier sur un projet visant à amender la loi relative aux investissements étrangers au Liban. Le député Robert Ghanem a affirmé que la commission avait approuvé un amendement de la loi 360/2001 relative aux investissements étrangers. Cet amendement permettra désormais aux sociétés anonymes étrangères, qui détiennent ou gèrent un projet d’investissement au Liban, de bénéficier des mesures incitatives inscrites dans la loi sans qu’aucun Libanais ne soit membre de son conseil d’administration. Cette exemption concerne également les sociétés holding qui détiennent 40 % des capitaux de sociétés d’investissement bénéficiant des mesures incitatives. La loi initiale prévoit l’exemption de l’impôt sur le revenu pendant 10 ans, la réduction de 50 % des taxes sur les permis de travail et de séjour, ainsi que l’exemption des taxes d’enregistrement immobilier et autres. Par ailleurs, la commission a salué une proposition du député Yassine Jaber, qui consiste à exempter les industries souhaitant fusionner entre elles d’une série de taxes. Elle a appelé à élargir cette initiative à toutes les entreprises pour encourager les fusions et éviter ainsi les fermetures.