Dans une mise au point qu’il nous a fait parvenir, le député Bahige Tabbarah a indiqué ce qui suit :
« Le Liban ainsi qu’Israël ont adhéré à la convention internationale relative à la répression du génocide de 1948, laquelle est devenue exécutoire depuis le 12/1/1951.
L’article 9 de la convention relative au génocide donne compétence à la CIJ dans tout litige né de l’interprétation ou de l’application de ladite convention, y compris pour déclarer la responsabilité d’un État des actes de génocide qu’il a commis, de sorte que l’action, si elle est intentée sur la base de la convention de 1948, serait recevable en la forme selon la jurisprudence de la CIJ sans besoin de l’accord d’un autre État ayant adhéré à la convention. »
Après avoir rappelé des précédents en la matière et évoqué certains actes commis par Israël, la mise au point conclut que les actions perpétrées par l’État hébreu depuis le début de sa dernière agression contre le Liban permettent de prouver l’existence de la volonté de génocide dans le sens prévu par la convention de 1948. Et l’étude ajoute que l’action auprès de la CIJ aurait pour but non seulement de déclarer la responsabilité d’Israël, mais également d’obtenir indemnisation de tous les dommages subis.
Dans une mise au point qu’il nous a fait parvenir, le député Bahige Tabbarah a indiqué ce qui suit :
« Le Liban ainsi qu’Israël ont adhéré à la convention internationale relative à la répression du génocide de 1948, laquelle est devenue exécutoire depuis le 12/1/1951.
L’article 9 de la convention relative au génocide donne compétence à la CIJ dans tout litige né de l’interprétation ou de l’application de ladite convention, y compris pour déclarer la responsabilité d’un État des actes de génocide qu’il a commis, de sorte que l’action, si elle est intentée sur la base de la convention de 1948, serait recevable en la forme selon la jurisprudence de la CIJ sans besoin de l’accord d’un autre État ayant adhéré à la convention. »
Après avoir rappelé des précédents en la matière et évoqué...
Iran - USA - Liban : tout peut changer en quelques heures.
Restez informés pour seulement 10 $/mois au lieu de 21.5 $, pendant 1 an.
Abonnez-vous pour 1$ et accédez à une information indépendante.
Dans votre abonnement numérique : la version PDF du quotidien L’Orient-Le Jour, des newsletters réservées aux abonnés ainsi qu'un accès illimité à 3 médias en ligne : L’Orient-Le Jour, L’Orient Today et L’Orient Littéraire.