Suspension des délais de prescription pour les contribuables
Le ministère des Finances a annoncé la prorogation pour la deuxième fois de la suspension des délais de prescription. La suspension qui devait prendre fin au 31/7/2006 a été prolongée jusqu’au 15/8/2006.
Cette suspension des délais de prescription porte sur toutes les formalités des contribuables, lit-on dans la circulaire du ministère des Finances.
Suspension des délais de prescription pour les contribuables
Le ministère des Finances a annoncé la prorogation pour la deuxième fois de la suspension des délais de prescription. La suspension qui devait prendre fin au 31/7/2006 a été prolongée jusqu’au 15/8/2006.
Cette suspension des délais de prescription porte sur toutes les formalités des contribuables, lit-on dans...
Le ministère des Finances a annoncé la prorogation pour la deuxième fois de la suspension des délais de prescription. La suspension qui devait prendre fin au 31/7/2006 a été prolongée jusqu’au 15/8/2006.
Cette suspension des délais de prescription porte sur toutes les formalités des contribuables, lit-on dans...
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