Le ministère de l’Environnement a rappelé hier que le nouveau décret pour l’organisation des carrières, portant le numéro 16456, qui comporte les modifications de l’ancien décret n° 8803, publié dans le Journal officiel du 9 mars dernier, est entré en vigueur à partir du 9 juin (puisque son application devait commencer trois mois après son adoption). Par conséquent, le ministère demande « à tous ceux qui exploitent des carrières en vertu de délais administratifs, ainsi que tous ceux qui sont intéressés par ce genre d’exploitation, de présenter, à compter de la date de publication de ce communiqué, des demandes de permis selon les règles, suivant les conditions requises dans le décret n° 16456, en vue d’obtenir les permis adéquats, sachant que le délai de réponse pour les demandes de permis est de trois mois au maximum ».
Le ministère de l’Environnement a rappelé hier que le nouveau décret pour l’organisation des carrières, portant le numéro 16456, qui comporte les modifications de l’ancien décret n° 8803, publié dans le Journal officiel du 9 mars dernier, est entré en vigueur à partir du 9 juin (puisque son application devait commencer trois mois après son adoption). Par conséquent, le ministère demande « à tous ceux qui exploitent des carrières en vertu de délais administratifs, ainsi que tous ceux qui sont intéressés par ce genre d’exploitation, de présenter, à compter de la date de publication de ce communiqué, des demandes de permis selon les règles, suivant les conditions requises dans le décret n° 16456, en vue d’obtenir les permis adéquats, sachant que le délai de réponse pour les demandes de permis est de...
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