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Actualités

Le dépôt des candidatures

Les candidats au Conseil constitutionnel auront deux semaines pour déposer leur candidature à compter du... 12 juin 2006. En effet, le secrétariat général du Conseil des ministres n’a annoncé qu’hier que la loi relative aux amendements de la loi 250/93, du 14 mars 1993, a été publiée dans le numéro 30 du Journal officiel, en date du 12 juin 2006.
Les candidats au Conseil constitutionnel auront deux semaines pour déposer leur candidature à compter du... 12 juin 2006. En effet, le secrétariat général du Conseil des ministres n’a annoncé qu’hier que la loi relative aux amendements de la loi 250/93, du 14 mars 1993, a été publiée dans le numéro 30 du Journal officiel, en date du 12 juin 2006.