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États-Unis Injection mortelle : la Cour suprême américaine ouvre la voie à de nombreux recours
le 13 juin 2006 à 00h00
La Cour suprême des États-Unis a autorisé hier un condamné à mort, qui devait être exécuté par injection mortelle, à contester en justice cette méthode, ouvrant la voie à la possibilité de multiples recours devant les tribunaux. La cour n’avait pas à se prononcer sur la légalité de l’injection mortelle au regard de la Constitution, mais sur le type de recours que le condamné pouvait déposer.
Clarence Hill, 47 ans, condamné à mort en 1983 pour le meurtre d’un policier lors du braquage d’une banque l’année précédente, devait être exécuté par injection mortelle le 24 janvier en Floride (Sud-Est). Son exécution avait été suspendue à la toute dernière minute par la Cour suprême, le temps qu’elle examine sa requête. « Le recours de Hill laisse l’État (Floride) libre d’utiliser un autre protocole d’injection mortelle », a estimé la cour dans sa décision.
Toutes les méthodes d’exécution peuvent être concernées par ce type de recours, mais seule l’injection mortelle fait actuellement débat, a expliqué Éric Freedman, professeur de droit à l’université Hofstra, rappelant qu’un débat similaire au début des années 90 a conduit à une diminution drastique des exécutions par électrocution.
La Cour suprême des États-Unis a autorisé hier un condamné à mort, qui devait être exécuté par injection mortelle, à contester en justice cette méthode, ouvrant la voie à la possibilité de multiples recours devant les tribunaux. La cour n’avait pas à se prononcer sur la légalité de l’injection mortelle au regard de la Constitution, mais sur le type de recours que le...
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