Télécommunications Libancell aurait saisi des avoirs de l’État libanais à l’étranger, selon Tabourian

Selon l’ancien ministre des Télécommunications, Alain Tabourian, Libancell aurait obtenu la saisie des avoirs de l’État libanais à New York et au Luxembourg, suite à la sentence arbitrale en sa faveur. Selon cet arbitrage, le gouvernement libanais doit verser 266 millions de dollars à la compagnie libanaise pour compenser le manque à gagner causé par la rupture du contrat entre les deux parties. En principe, avant cette éventuelle escalade, des négociations étaient en cours afin d’aboutir à un règlement à l’amiable, comme celui obtenu en janvier avec la compagnie française FTML-FTMI pour 96 millions de dollars, contre environ 280 millions réclamés. Or c’est justement cet accord qui a remis en cause les négociations avec Libancell, a affirmé M. Tabourian à L’Orient-Le Jour. Selon lui, l’article 5 de cet accord impose au gouvernement libanais, s’il arrive à un compromis avec Libancell, dans les deux ans suivant la signature du contrat, supérieur à celui obtenu avec Cellis, de reverser la différence à la compagnie française. Or Libancell avait catégoriquement refusé un arrangement pour 96 millions de dollars à l’époque où il etait lui-même ministre, affirme M. Tabourian. En effet, au nom de l’égalité de traitement, Libancell réclame 156 millions de dollars pour atteindre la somme totale reversée par l’État à France Télécom. Car 112 millions de dollars avaient été précédemment versés par le gouvernement à Cellis, équivalant à ses actifs cédés à l’État, tandis que les avoirs de Libancell ne lui ont rapporté que 52 millions de dollars. Mais certains reprennent cette même notion d’égalité de traitement pour expliquer que le montant de la compensation doit être le même, soit 96 millions de dollars, en dehors de la valeur comptable des deux entreprises, évaluée à l’époque par des banques internationales. L’ancien ministre estime tout de même que l’accord qu’il avait proposé au dernier Conseil des ministres de son mandat, soit 156 millions pour Libancell, aurait permis de clore le dossier. Car la compagnie libanaise, sachant qu’elle n’obtiendra pas plus de 96 millions de dollars par la négociation, va certainement préférer faire appliquer une sentence en sa faveur, qui lui octroie 266 millions de dollars, a-t-il souligné. « J’avais pourtant vivement conseillé aux ministres du nouveau gouvernement d’accepter les termes du compromis que j’avais proposé, je savais qu’ils n’obtiendraient pas mieux », a insisté M. Tabourian. Autre point contesté par l’ancien ministre : l’article 8 du contrat signé avec FTML-FTMI. Selon lui, ce dernier stipule que les sommes versées par l’État libanais à Cellis le sont « à caractère indemnitaire », et ne sont donc pas soumises aux taxes ou aux impôts. « Ce qui représente un manque à gagner de 25 millions de dollars pour l’État libanais », a-t-il conclu.