Le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, s’impatiente du silence de la France et envisage de lancer la première étape d’une procédure d’infraction envers Paris, concernant le décret français anti-OPA, a indiqué hier son porte-parole, Oliver Drewes.
« L’échéance a expiré » et « jusqu’à présent, nous n’avons reçu aucune réponse » des autorités françaises, a indiqué le porte-parole.
« Nous envisagerons de lancer la première étape d’une procédure d’infraction si nous ne recevons pas une réponse expliquant en détail ce qui se passe dans cette affaire », a ajouté Oliver Drewes, qui a souligné que c’était la prochaine « étape logique ». « Nous attendons des autorités françaises qu’elles répondent rapidement », a-t-il toutefois ajouté.
Fin janvier, la Commission a adressé un courrier à la France, pointant les aspects « discriminatoires » et « protectionnistes » d’un décret paru fin décembre au Journal officiel de la République française.
Bruxelles soupçonne la France de violer les lois européennes relatives à la libre circulation des capitaux.
Ce décret vise à protéger 11 secteurs qualifiés de stratégiques contre des prises de contrôle étrangères.
Le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, s’impatiente du silence de la France et envisage de lancer la première étape d’une procédure d’infraction envers Paris, concernant le décret français anti-OPA, a indiqué hier son porte-parole, Oliver Drewes.
« L’échéance a expiré » et « jusqu’à présent, nous n’avons reçu aucune réponse » des autorités françaises, a indiqué le porte-parole.
« Nous envisagerons de lancer la première étape d’une procédure d’infraction si nous ne recevons pas une réponse expliquant en détail ce qui se passe dans cette affaire », a ajouté Oliver Drewes, qui a souligné que c’était la prochaine « étape logique ». « Nous attendons des autorités françaises qu’elles répondent rapidement », a-t-il toutefois ajouté.
Fin janvier, la...
« L’échéance a expiré » et « jusqu’à présent, nous n’avons reçu aucune réponse » des autorités françaises, a indiqué le porte-parole.
« Nous envisagerons de lancer la première étape d’une procédure d’infraction si nous ne recevons pas une réponse expliquant en détail ce qui se passe dans cette affaire », a ajouté Oliver Drewes, qui a souligné que c’était la prochaine « étape logique ». « Nous attendons des autorités françaises qu’elles répondent rapidement », a-t-il toutefois ajouté.
Fin janvier, la...
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