Chibli Mallat propose un projet
de pétition parlementaire
le 20 février 2006 à 00h00
M. Chibli Mallat, candidat à la présidence de la République, a soumis samedi un projet de pétition parlementaire pour l’élection sans délai d’un président de la République. Le texte du projet souligne que la prorogation du mandat du président Lahoud, le 3 septembre 2004, s’est faite sous la menace et en violation des principes essentiels à la démocratie. Se basant sur les articles 74 et 75 de la Constitution, le projet de pétition de M. Mallat affirme que, de ce fait, la fonction présidentielle est vacante depuis le 23 novembre 2004, date de la fin constitutionnelle du mandat du président Lahoud.
La pétition invite l’Assemblée nationale à se réunir et à procéder « uniquement et sans délai, conformément à l’article 75 de la Constitution, à l’élection d’un président dans le cadre d’un processus démocratique, compétitif, ouvert entre les candidats déclarés ».
Il invite aussi le gouvernement de Fouad Siniora à assurer ses fonctions conformément à l’article 62 de la Constitution qui prévoit que dans le cas qui se présente, les pouvoirs du président de la République sont exercés par le Conseil des ministres jusqu’à l’élection d’un nouvprésident.
Le texte du projet rappelle aussi que cette prorogation demeure « une violation de la clause 5 de la résolution 1559 du Conseil de sécurité du 2 septembre 2004 », qui demande l’organisation d’élections libres et régulières.
M. Chibli Mallat, candidat à la présidence de la République, a soumis samedi un projet de pétition parlementaire pour l’élection sans délai d’un président de la République. Le texte du projet souligne que la prorogation du mandat du président Lahoud, le 3 septembre 2004, s’est faite sous la menace et en violation des principes essentiels à la démocratie. Se basant sur les articles 74 et 75 de la Constitution, le projet de pétition de M. Mallat affirme que, de ce fait, la fonction présidentielle est vacante depuis le 23 novembre 2004, date de la fin constitutionnelle du mandat du président Lahoud.
La pétition invite l’Assemblée nationale à se réunir et à procéder « uniquement et sans délai, conformément à l’article 75 de la Constitution, à l’élection d’un président dans le cadre d’un processus...
Iran - USA - Liban : tout peut changer en quelques heures.
Restez informés pour seulement 10 $/mois au lieu de 21.5 $, pendant 1 an.
Abonnez-vous pour 1$ et accédez à une information indépendante.
Dans votre abonnement numérique : la version PDF du quotidien L’Orient-Le Jour, des newsletters réservées aux abonnés ainsi qu'un accès illimité à 3 médias en ligne : L’Orient-Le Jour, L’Orient Today et L’Orient Littéraire.