Chibli Mallat présente un mécanisme juridique pour élire un nouveau chef de l’État

«Constitutionnellement parlant, il importe peu que le président de la République démissionne ou pas. Dans le cadre du processus inévitable déclenché au plan interne et international, il est désormais de notre devoir d’élire un nouveau chef de l’État pour combler le vide occasionné par la prorogation de l’actuel président. » C’est ce qu’a déclaré hier le candidat à la présidence de la République, Chibli Mallat, au cours d’une conférence organisée par le Parti socialiste progressiste. Intervenant sur le thème du « mécanisme constitutionnel pour remédier au vide juridique au niveau de la présidence », il a avancé les arguments juridiques en faveur de la destitution du président de la République, dont « la prorogation du mandat est en contradiction totale avec le principe de démocratie au Liban et avec la résolution 1559 », a-t-il dit. Au cours de son exposé, le conférencier a estimé que « les lois en contradiction avec les constantes des droits de l’homme et de la démocratie sont considérées comme nulles et non avenues, ce qui entraîne au plan juridique interne et international l’annulation de leurs effets ». « S’il s’avère impossible de corriger ces effets de manière rétroactive et totale – ce qui arrive souvent –, c’est le principe de la primauté et de la continuité des services publics qui prévaut à ce moment-là », a poursuivi M. Mallat. Invitant à l’élection d’un nouveau président sur base de l’article 62 de la Constitution, « pour combler le vide créé par les flagrantes violations de la Constitution », M. Mallat a souhaité qu’une telle initiative puisse aboutir, avant le 14 mars prochain, et engendrer un nouveau gouvernement. Et le candidat de proposer un mécanisme juridique pour parvenir à cette fin, dont une pétition que devra adresser la majorité parlementaire au chef de l’Assemblée, annonçant la vacance de la présidence de la République sur base de l’article 74 de la Constitution, et l’appelant à une réunion d’urgence pour faire soumettre la pétition au Parlement. M. Mallat a enfin exposé l’issue constitutionnelle à une éventuelle abstention du chef de l’Assemblée.