Le Conseil de l’Union européenne est sur le point de présenter au Parlement européen, le 17 janvier, un projet de résolution visant à imposer des restrictions sur les personnes suspectes dans l’affaire de l’assassinat de l’ancien Premier ministre, Rafic Hariri.
C’est ce qu’ont indiqué hier des sources responsables, qui ont voulu ainsi souligner l’attention que porte l’UE à la situation libanaise, laquelle n’intéresse donc pas seulement les États-Unis. Washington avait en effet réitéré la semaine dernière son soutien à Beyrouth à travers son ambassadeur, Jeffrey Feltman, qui a rendu visite pour cette raison au patriarche maronite, Mgr Nasrallah Sfeir, au chef du PSP, Walid Joumblatt, et au chef du CPL, Michel Aoun. Feltman avait notamment démenti les informations évoquant un marché syro-américain aux dépens du Liban.
Les mêmes sources ont en outre précisé que l’exposé des motifs du projet européen s’inspire principalement de la résolution 1636 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui a souligné la nécessité de prendre certaines mesures contre les personnes qui seraient suspectées d’être impliquées dans la préparation, le financement et l’exécution de l’attentat du 14 février.
Le projet prévoit notamment le gel de tous les biens mobiliers et immobiliers des suspects. Le texte mentionne cependant la possibilité, pour les États membres de l’Union, de ne pas appliquer intégralement toutes les sanctions et de libérer donc certains avoirs appartenant aux suspects si leur utilisation vise à satisfaire les besoins élémentaires, comme l’achat de nourriture ou les soins médicaux.
Cette dérogation n’est cependant possible que si l’État concerné notifie et prend l’autorisation de la commission des sanctions.
Enfin, le projet demande à toutes les personnes physiques ou morales de l’Union de procurer aux autorités compétentes dans les États concernés les informations nécessaires à l’application de cette résolution.
Khalil FLEYHANE
Le Conseil de l’Union européenne est sur le point de présenter au Parlement européen, le 17 janvier, un projet de résolution visant à imposer des restrictions sur les personnes suspectes dans l’affaire de l’assassinat de l’ancien Premier ministre, Rafic Hariri.
C’est ce qu’ont indiqué hier des sources responsables, qui ont voulu ainsi souligner l’attention que porte l’UE à la situation libanaise, laquelle n’intéresse donc pas seulement les États-Unis. Washington avait en effet réitéré la semaine dernière son soutien à Beyrouth à travers son ambassadeur, Jeffrey Feltman, qui a rendu visite pour cette raison au patriarche maronite, Mgr Nasrallah Sfeir, au chef du PSP, Walid Joumblatt, et au chef du CPL, Michel Aoun. Feltman avait notamment démenti les informations évoquant un marché syro-américain aux...
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