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Actualités

Précision du Conseil constitutionnel

Nous avons reçu du Conseil constitutionnel la mise au point suivante, à la suite de l’information publiée dans notre numéro d’hier, faisant état d’une prochaine réunion du Conseil : « Le président du Conseil constitutionnel Amine Nassar déclare n’avoir convoqué aucune réunion du Conseil constitutionnel, d’autant plus que les cinq membres, y compris lui-même, sont toujours en cessation d’activité, comme ils l’avaient déjà solennellement annoncé. »
Nous avons reçu du Conseil constitutionnel la mise au point suivante, à la suite de l’information publiée dans notre numéro d’hier, faisant état d’une prochaine réunion du Conseil :
« Le président du Conseil constitutionnel Amine Nassar déclare n’avoir convoqué aucune réunion du Conseil constitutionnel, d’autant plus que les cinq membres, y compris lui-même, sont toujours en cessation d’activité, comme ils l’avaient déjà solennellement annoncé. »