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Actualités - Chronologie

ÉCHOS DU MONDE

Prison ferme pour piratage de produits Microsoft La cour d’appel de Versailles a condamné hier les deux principaux auteurs d’une des plus importantes contrefaçons de logiciels Microsoft en France, à des peines allant de quatre à six mois de prison ferme. En première instance, devant le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) en juin 2004, Joël Bachelier, 38 ans, et Thierry Dorbe, 42 ans, avaient été condamnés à 15 mois de prison avec sursis, et leurs quatre coprévenus à des peines allant de quatre à six mois de prison avec sursis, décision contre laquelle le parquet avait interjeté appel. M. Dorbe, qui se voit infliger une peine de deux ans de prison dont 4 ferme, est en outre condamné à une amende de 20 000 euros, contre 10 000 euros en première instance, et M. Bachelier – condamné à deux ans de prison dont 6 mois ferme – à une amende de 10 000 euros. Thierry Dorbe dirigeait une entreprise de vente de logiciels, qui avait pris la tête de ce réseau. Il avait expliqué, en mai dernier lors de l’audience devant la 9e chambre de la cour d’appel de Versailles, qu’il était en proie à des difficultés financières et qu’il avait eu l’idée d’acheter des logiciels Microsoft à meilleur marché dans certains pays étrangers, dont le Canada, puis de les conditionner pour les revendre en France. Selon un procédé « artisanal » avec un simple sèche-cheveux, il décollait l’enveloppe scellée du logiciel pour y introduire la licence contrefaite avant de recoller le tout, une opération qui prenait, selon lui, « dix minutes ». Les logiciels étaient ensuite revendus 120 euros au lieu des 503 euros que valait la version originale.
Prison ferme pour piratage de produits Microsoft
La cour d’appel de Versailles a condamné hier les deux principaux auteurs d’une des plus importantes contrefaçons de logiciels Microsoft en France, à des peines allant de quatre à six mois de prison ferme.
En première instance, devant le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) en juin 2004, Joël Bachelier, 38 ans, et Thierry Dorbe, 42 ans, avaient été condamnés à 15 mois de prison avec sursis, et leurs quatre coprévenus à des peines allant de quatre à six mois de prison avec sursis, décision contre laquelle le parquet avait interjeté appel.
M. Dorbe, qui se voit infliger une peine de deux ans de prison dont 4 ferme, est en outre condamné à une amende de 20 000 euros, contre 10 000 euros en première instance, et M. Bachelier – condamné à deux ans de prison dont 6...