Procès Executive Life Artémis condamnée à 700 millions de dollars

La holding Artémis de François Pinault a été condamnée à 700 millions de dollars d’amende dans le procès Executive Life à Los Angeles, somme qu’elle espère ne pas payer en raison de la forme inhabituelle du verdict qui laisse planer un doute sur son application. Les neuf membres du jury populaire au tribunal fédéral de Los Angeles (Californie, Ouest), ont condamné l’entreprise du milliardaire français à 700 millions de dollars d’amende, jugeant qu’elle avait agi frauduleusement en participant à une conspiration dans le cadre du rachat illégal de la compagnie d’assurances californienne Executive Life. Mais ils n’ont pas accordé au commissaire aux assurances de Californie, John Garamendi, les dommages qu’il demandait pour un règlement fiscal datant de 1998 et l’occasion manquée, en raison de la fraude, d’annuler en 1993 la vente du portefeuille obligataire à haut risque de la compagnie au Crédit lyonnais. Une source proche d’Artémis, se disant confiante sur la suite des événements, a indiqué que la défense allait désormais présenter une motion au président du tribunal, le juge Howard Matz, pour lui demander d’exonérer la compagnie de l’amende, jurisprudence à l’appui. Le délai dans lequel le juge pourrait se prononcer n’était pas clair dans l’immédiat et le verdict de jeudi, à l’issue de moins de dix heures de délibérations, ne clôt donc pas définitivement, comme il était pourtant attendu, cette affaire très complexe. Le 10 mai dernier, la holding avait été jugée responsable par les mêmes jurés, à l’issue de la première phase du procès civil, de participation à un complot dans le cadre du rachat d’Executive Life. Artémis s’était retrouvée seule face à la partie américaine en février dernier après que l’État français, au nom du Crédit lyonnais, et Aurora (ex-Executive Life) eurent conclu des accords pour sortir du procès, de respectivement 600 et 80 millions de dollars.