Guantanamo Les tribunaux militaires d’exception autorisés par une cour d’appel US

Une cour d’appel américaine a offert hier une victoire à l’Administration Bush en tranchant en faveur des tribunaux militaires d’exception créés pour juger des détenus de Guantanamo. Le panel de trois juges fédéraux devait trancher le cas, examiné en avril, de l’ancien chauffeur d’Oussama Ben Laden, le Yéménite Salim Ahmed Hamdan, 35 ans, détenu depuis début 2002 sur la base américaine de Guantanamo (Cuba). Il avait été le premier désigné par les autorités militaires pour être jugé devant une « commission militaire », tribunal d’exception mis en place spécifiquement pour juger une quinzaine de détenus de Guantanamo. La cour d’appel fédérale de Washington a validé la compétence de ces tribunaux d’exception, en s’appuyant notamment sur une résolution du Congrès, promulguée dans les jours ayant suivi les attentats du 11 septembre 2001 et qui accorde des pouvoirs accrus à l’administration en matière de terrorisme. Les avocats de Hamdan ont indiqué dans un communiqué qu’ils feraient appel de la décision, sans préciser s’ils le feraient auprès d’une cour d’appel fédérale au complet ou directement auprès de la Cour suprême, plus haute instance judiciaire du pays.