Surendettement Les commerçants remettent un mémorandum au ministre de la Justice

Une délégation de l’Association des commerçants de Beyrouth conduite par Nadim Assi a remis hier un mémorandum au ministre de la Justice, Khaled Kabbani, concernant les commerçants ayant des difficultés à s’acquitter de leurs créances ainsi qu’un plan de réforme du cadre légal destiné à développer le secteur commercial. Dans le mémorandum, l’association demande l’arrêt des poursuites judiciaires contre les commerçants ayant des difficultés à s’acquitter de leurs créances envers les banques conformément à l’accord conclu entre l’Association des banques et la Banque du Liban. Cet arrêt des poursuites judiciaires porterait exclusivement sur les créances arrivées à échéance à partir du 14 février dernier. L’association réclame que le ministre de la Justice donne ses instructions afin que deux mises en demeure soient adressées aux commerçants récalcitrants avant que les tribunaux ne prennent des mesures judiciaires à leur encontre. En ce qui concerne le plan de réforme du cadre légal, l’association exhorte les parties concernées à apporter les amendements nécessaires au code de commerce afin que ses dispositions soient en harmonie avec celles de l’accord de partenariat conclu entre le Liban et l’Union européenne et l’accord de libre-échange signé entre le Liban et les pays arabes. Elle demande également la révision des textes légaux portant sur la création de sociétés commerciales, notamment les sociétés anonymes, de sorte à préserver les droits des actionnaires minoritaires et à assurer la transparence nécessaire des opérations. L’association préconise par ailleurs l’annulation de la disposition stipulant une capitalisation minimum des sociétés et la révision à la baisse des taxes d’enregistrement des PME, et de faciliter la transformation des sociétés familiales et à responsabilité limitée en des sociétés anonymes.