Taxe mécanique
Amendement des délais de paiement
pour février, mars et novembre 2004
(annex)
le 22 mars 2004 à 00h00
Les ministres des Finances, Fouad Siniora, et de l’Intérieur, Élias Murr, ont publié samedi un arrêté conjoint prévoyant une modification des délais fixés pour le paiement de la taxe mécanique annuelle pour 2004. Cet amendement ne concerne que les voitures touristiques et s’applique aux mois de février, mars et novembre 2004.
Voici du reste la nouvelle liste publiée par les deux départements:
Les ministres des Finances, Fouad Siniora, et de l’Intérieur, Élias Murr, ont publié samedi un arrêté conjoint prévoyant une modification des délais fixés pour le paiement de la taxe mécanique annuelle pour 2004. Cet amendement ne concerne que les voitures touristiques et s’applique aux mois de février, mars et novembre 2004.
Voici du reste la nouvelle liste publiée par les deux départements:
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