Droits de l’homme Un organisme gouvernemental égyptien demande l’abrogation de l’état d’urgence

À six mois de l’élection présidentielle égyptienne, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH), un organisme gouvernemental, a demandé l’abrogation de l’état d’urgence en vigueur depuis l’assassinat du président Anouar Sadate il y a 24 ans, dans son premier rapport sur la situation des droits de l’homme en Égypte. Il a justifié cette demande « pour permettre à la population de participer au référendum sur l’amendement de la Constitution, à l’élection présidentielle et à l’élection des membres du Parlement, dans une atmosphère neutre et sûre ». Le CNDH, instance gouvernementale créée il y a un an, sous la présidence de l’ancien secrétaire général de l’Onu, Boutros Boutros-Ghali, reprend ainsi une des principales revendications de l’opposition égyptienne. Des sources gouvernementales avaient laissé entendre que l’état d’urgence pourrait être suspendu pendant les campagnes électorales. Le rapport demande par ailleurs une modification du code pénal, afin de le rendre conforme à la convention internationale interdisant la torture, signée par l’Égypte en 1986. Le rapport fait état de neuf cas de « violation du droit à la vie de certains citoyens (...) vraisemblablement sous la torture, lors de leur incarcération et pendant les interrogatoires » dans des commissariats de police. Il fait aussi état de la mort d’un cadre de la confrérie des Frères musulmans pendant sa détention pour des « raisons sanitaires ». Le CNDH, dont le rapport a été remis au chef de l’État et aux présidents des deux chambres du Parlement, demande par ailleurs la libération des condamnés ayant purgé leur peine. L’état d’urgence accorde au ministre de l’Intérieur le droit discrétionnaire de maintenir en prison tout individu représentant un « danger pour la sécurité publique », même lorsqu’il a purgé sa peine. Parmi eux figurent notamment les deux frères Zoummour, condamnés dans l’affaire de l’assassinat du président Sadate et maintenus en détention après qu’ils eurent purgé leur peine. Le texte critique aussi « l’élargissement de la pratique de la détention préventive ».