Démocratie consensuelle – mode d’emploi

Les effets pervers de l’apartheid communautaire – Au lendemain de notre indépendance, l’identité communautaire s’est investie de l’identité nationale, cette dernière ne pouvant être admise que lorsqu’elle favorise la première. Cet apartheid communautaire produit des effets pervers à de multiples niveaux. Économiquement – Une combinaison optimale de trois critères détermine la performance de l’économie : les ressources humaines, la technologie, l’efficience de l’Administration. Or, du confessionnalisme, il découle un marchandage féroce et un véritable bazar dont le résultat est une Administration éclatée et incompétente. Éclatée parce que tributaire de sa communauté à laquelle elle est redevable des postes qui lui ont été attribués. Incompétente pour inadéquation entre appartenance communautaire et compétence technique. Socialement – Le système communautaire, de par sa nature même, privilégie les intérêts de la communauté qui lui est propre. Ainsi, la surenchère confessionnelle devient la voie royale vers le pouvoir. L’effet de cette peur savamment entretenue résulte, d’une part en un renouvellement de la classe politique sur un axe de consanguinité, et d’autre part à la constitution, à ses côtés, d’une oligarchie opportuniste. Sur le plan de la souveraineté nationale – Le confessionnalisme politique constitue le fondement et le prétexte des ingérences extérieures. Le premier joue le rôle de pôle d’attraction sur le second. La nature ayant horreur du vide, les ingérences extérieures viennent s’insérer dans le vide politique qui sépare l’une des communautés libanaises qui se sent lésée – il y en aura toujours une – de l’autre. Une indépendance deux fois affirmée – Le système confessionnel aura déformé et hypothéqué la volonté du peuple affirmée en 1943. Ce dernier aura-t-il gain de cause après cette affirmation renouvelée avec encore plus de vigueur en 2005 ? Cela dépendra de notre volonté et de notre capacité à neutraliser ce système diviseur qui imprègne la société civile et ses structures. Il y a urgence. La primauté du citoyen sur sa communauté– Quelle est la proposition susceptible de fédérer toutes les communautés sans qu’il ne se crée, insidieusement, un rapport de force entre elles ? Paradoxalement, ne serait-ce pas une solution qui privilégie l’homme et non la communauté ? L’abolition du confessionnalisme et une démocratie consensuelle s’imposent comme une voie de salut pour notre pays. De nouvelles institutions – Une vie politique laïcisée, désenclavée des castes religieuses et communautaires, est seule garante du message libanais à portée universelle ; c’est-à-dire la coexistence de différentes communautés dans le respect des droits de l’homme, dans la stricte égalité entre tous les citoyens, dans la convivialité et la tolérance entre des communautés de convictions religieuses distinctes. Le tout au sein d’un état unitaire et unificateur. Une démocratie consensuelle– L’indispensable contrepartie d’une laïcisation politique consiste dans la mise en place d’une démocratie consensuelle grâce à des institutions et des mécanismes innovants. Un Parlement aconfessionnel, le caza comme base électorale, une présidence tournante – Exit l’anachronique répartition de sièges par appartenance communautaire. Seule subsiste, pour un temps à déterminer, une parité de sièges entre chrétiens et musulmans toutes branches confondues. Pour les présidences, Sénat inclus, un collège de quatre présidents est élu au suffrage parlementaire : un sunnite, un chiite, un druze et un chrétien. Une quelconque présidence ne peut être dévolue deux fois de suite pour une même communauté. Un Sénat garant des droits communautaires– Un Sénat dont le champ de compétence couvre des matières énumérées limitativement, le droit de la famille, l’éducation et les matières sensibles touchant à la souveraineté nationale. L’élection de cette institution se ferait selon les règles communautaires qui régissent actuellement les élections législatives pour la désignation du Parlement. Une Administration laïcisée, plus démocratique, plus proche de l’administré et plus responsable – Dans le cadre d’un État unitaire, mais pour pallier tout déficit démocratique et pour mieux coller cette Administration aux besoins locaux, on procède à une décentralisation administrative poussée au niveau de la commune. Pendant essentiel à cette décentralisation, l’attribution faite aux simples administrés de pouvoir ester en justice, auprès de la simple juridiction judiciaire, contre la collectivité locale représentée par ses élus. D’une pierre un double coup : l’Administration plus proche de l’administré, et d’autoritaire, elle devient justiciable. Des garanties pour les droits de l’homme et du citoyen par le biais d’une justice indépendante – De surcroît, on ajoutera des garanties constitutionnelles garantissant les droits du citoyen par le jeu d’une justice farouchement indépendante. Une justice indépendante, constituée de magistrats élus par la société civile (assemblées corporatives, académiciens et doctrinaires), inamovibles sauf pour faute professionnelle, et seulement par leurs pairs. Une justice évolutive, par la liaison de notre droit national, pour ce qui concerne les droits de l’homme, aux règles les plus téméraires édictées sur la scène internationale (par le jeu de traités multilatéraux – convention européenne des droits de l’homme), en assurant ainsi une jurisprudence moins timorée. Une justice immunisée parce que le Liban aura adhéré à la Cour pénale internationale et se sera soumis de ce fait à sa juridiction, assurant ainsi la permanence de la justice au bénéfice du citoyen, par-delà les incontournables interférences du pouvoir en place ou, pis encore, des interférences de pouvoirs illégitimes pouvant éclore lors d’émeutes ou de vide constitutionnel. Le régime de la personne – un droit personnel inaliénable et fondamental – Il est grand temps que notre droit se conforme aux droits fondamentaux de l’homme et du citoyen. Le citoyen doit se voir octroyer le droit de choisir entre un régime personnel civil et religieux. Le droit à l’environnement intégré au corps de la Constitution – Il nous incombe de « remettre en l’état initial », pour le bénéfice des générations futures, le littoral spolié et les montagnes défigurées. Une histoire qui ne pardonne pas – À force de pardons, l’histoire se répète. Il est nécessaire que l’histoire libanaise témoigne. Ceux qui ont détourné les fonds publics, ceux qui ont banalisé le crime depuis l’instauration de la République de Taëf doivent passer en justice sans exception aucune. L’accord de Taëf respecté – La Constitution de Taëf prévoit l’abolition du confessionnalisme politique sans en expliciter le processus. Le modèle décrit ci-dessus articule cette abolition, met en place les nécessaires garde-fous et respecte le régime parlementaire, enfant chéri de la Constitution de Taëf. Le confessionnalisme politique est à l’origine de nombreuses dislocations – économique, sociale, politique et judiciaire – et constitue un vecteur de désunion nationale. Son abolition immédiate, accompagnée de mesures régulatrices, pérennisera l’unité nationale affirmée en 2005, garantira les droits de l’homme et des communautés, instaurera une dynamique sociale, économique et culturelle que nous sommes en droit de réclamer. Pierre NAAYEM