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Proposition de loi de six députés pour l’amendement de la loi d’amnistie
le 22 mars 2005 à 00h00
Six députés – MM. Akram Chéhayeb, Alaeddine Terro, Bassem Sabeh, Farès Souhaid, Nehmetallah Abi Nasr et Georges Kassardji – ont présenté hier au bureau de la Chambre une proposition de loi revêtue du caractère de double urgence visant à amender la loi d’amnistie pour éliminer l’exception relative aux procès à caractère politique, déférés à l’époque devant la Cour de justice. Cette proposition de loi, si elle est adoptée, permettrait notamment la libération de Samir Geagea.
Six députés – MM. Akram Chéhayeb, Alaeddine Terro, Bassem Sabeh, Farès Souhaid, Nehmetallah Abi Nasr et Georges Kassardji – ont présenté hier au bureau de la Chambre une proposition de loi revêtue du caractère de double urgence visant à amender la loi d’amnistie pour éliminer l’exception relative aux procès à caractère politique, déférés à l’époque devant la Cour de...
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