Échos de syrie Bientôt une loi sur les assurances

Par Jihad YAZIGI La commission de supervision des assurances a accéléré le pas en vue de la publication d’une nouvelle loi sur le secteur des assurances en Syrie autorisant les activités de compagnies privées. La commission a créé un petit comité chargé spécifiquement de la rédaction de la loi, à la suite d’une décision du commandement régional du parti Baas le 13 février dernier (décision numéro 558) d’autoriser l’établissement en Syrie de compagnies d’assurance privées. Comme le secteur bancaire, les assurances sont un monopole d’État depuis l’arrivée au pouvoir du parti Baas au début des années 1960. En octobre 2004, UFA, une compagnie libanaise a obtenu une licence pour opérer en Syrie, bien que ses activités soient théoriquement limitées au off-shore. Beaucoup de compagnies privées étrangères opèrent en Syrie hors de tout cadre réglementaire. En pratique, la nouvelle loi devrait limiter la participation étrangère à 49 % du capital des compagnies d’assurance syriennes, conformément à la règle appliquée au secteur bancaire. Outre la libéralisation partielle du secteur, la nouvelle loi a pour objectif de réorganiser et moderniser les assurances en Syrie. La mission fixée à la commission de supervision du secteur est la suivante : réorganiser les secteurs de l’assurance et de la réassurance ; promouvoir le rôle des assurances et sensibiliser le public ; protéger les droits des détenteurs de polices ; contrôler la santé financière des compagnies ; superviser et développer la collecte de l’épargne et les investissements. On ignore encore quand sera promulguée la nouvelle loi, bien que le projet de loi soit attendu avant la fin du premier trimestre. En coopération avec :The Syria Report editor@syria-report.com