Présidentielle - Les décideurs plus que jamais maîtres du jeu En principe, les délais légaux entravent la reconduction

Les derniers jours de Pompeï : ce lundi s’achève la session parlementaire dite du printemps. Un timing lourd de sens en matière de présidentielle. Car la Chambre n’est autorisée à proposer un amendement constitutionnel que durant une session ordinaire. La prochaine s’ouvrant le 19 octobre, trop près de l’élection pour qu’on puisse débattre d’une refonte de l’article 49 C (Constitution) en vue d’autoriser la reconduction. Ou de fixer le mandat à quatre ans renouvelables une fois. Donc, si le Parlement devait être convoqué en été pour une session extraordinaire, il ne pourrait pas plancher sur cette question. Doit-on en conclure que la prorogation, c’est pratiquement fini ? Pas du tout. Car s’il y a un mot d’ordre des décideurs, qui sont plus que jamais maîtres du jeu au vu des municipales, dès le 10 octobre, et en un tournemain, l’amendement serait voté. De plus, le gouvernement pour sa part peut, même durant une session extraordinaire, saisir la Chambre d’un projet de loi portant révision de la Constitution. Une perspective devant laquelle la quasi-totalité des professionnels, politiciens ou juristes, se montre réservée. Président de la commission qualifiée (Administration et Justice), Mikhaïl Daher, par ailleurs ténor du barreau, souligne que la Constitution n’est pas une amusette. Et qu’on ne peut y toucher aussi facilement qu’aux lois ordinaires. Surtout pour des raisons politiques personnelles. La loi fondamentale ne peut être réexaminée, dans l’esprit des institutions, que dans des circonstances exceptionnelles, ou en cas d’urgence flagrante. Les articles 76 et 57 C prévoient des mécanismes précis. L’Exécutif peut prendre l’initiative d’une proposition de loi uniquement sur suggestion du chef de l’État. Ce qui revient à dire qu’il devrait solliciter en personne, ouvertement, la reconduction, initiative délicate. Quant au Parlement, s’il veut bouger, cela doit être en base d’une motion signée par dix de ses membres. Qui doit, dans un premier temps, être approuvée à la majorité des deux tiers. Même pas pour l’ouverture du débat, mais pour que le président de la Chambre puisse prier le gouvernement d’établir un projet de loi circonstancié. À son tour, le gouvernement doit approuver l’idée à une majorité des deux tiers. Il a ensuite devant lui un délai de quatre mois avant d’adresser son texte à la Chambre. Mais si au départ la majorité des deux tiers n’est pas réunie en Conseil des ministres, la motion est rendue au Parlement pour réexamen. À ce stade, la majorité requise place de l’Étoile est relevée aux trois quarts des membres. Si ce vote est obtenu, la balle revient dans le camp de l’Exécutif. Plus exactement au chef de l’État. Qui peut soit inviter le gouvernement à répondre aux vœux de l’Assemblée. Soit le prier de dissoudre cette dernière et d’organiser des législatives dans un délai de trois mois. Enfin, au cas où la nouvelle Chambre elle-même insisterait pour l’amendement, l’Exécutif ne peut plus alors se dérober. Et il lui faut élaborer un projet de loi de révision constitutionnelle, toujours dans un délai de quatre mois. Ces conditions montrent combien le législateur a voulu entourer de précautions, de garde-fous, toute velléité de modifier la loi fondamentale. De ce fait, les délais se font pressants. En effet, aux termes de l’article 73 C, et comme le rappelle Daher, la saison électorale se situe entre le 24 septembre et le 23 novembre. Soit un mois au minimum et deux mois au maximum avant l’expiration du mandat du président en place. La libanisation compromise Pour les professionnels, une évidence capitale saute aux yeux : le premier résultat politique des municipales est que la libanisation de la présidentielle s’en trouve encore plus compromise. Certains estiment même qu’il faut tirer un trait sur tout espoir de voir les Libanais choisir seuls, librement, le prochain chef de l’État. Ou se prononcer au sujet de la reconduction. Ni l’opinion publique ni les pôles ou les instances du cru n’auraient leur mot à dire. La décision serait totalement monopolisée par le grand électeur régional, la Syrie. Parce que les municipales ont affaibli, pour ne pas dire marginalisé, les parties affichant de nettes positions par rapport à la présidentielle. L’opération de microchirurgie a parfaitement réussi : les mains occultes sont parvenues à neutraliser pratiquement des régions déterminées, aux tendances connues, en exploitant leurs divisions. Et dans le même temps, dans d’autres régions, le volume de leaderships majeurs a été sciemment réduit, sans qu’on ne les brise totalement. Le plus habilement du monde, puisque personne ne peut se plaindre de pressions abusives, d’immixtions intempestives ou de fraude. Du moins le jour même des élections. Il a suffi, en fait, de jouer sur les contradictions internes.Par des orientations préalables, au niveau de la constitution des listes. Ou par un remarquable manque d’enthousiasme pour le renouvellement de certaines ententes. Doublé par un adroit encouragement au consensus ailleurs, là où cela pouvait affecter l’opposition. Tous les tableaux, à gauche comme à droite, ont été traités avec soin, avec doigté. En usant avec dextérité, selon les cas, d’arguments opposés : le compromis au titre du calme, ici ; et là, la nécessité d’une bataille, au nom de la démocratie ! Émile KHOURY