Russie
Les étrangers « irrespectueux »
bientôt déclarés persona non grata ?
le 13 janvier 2005 à 00h00
Un projet de loi russe prévoit d’interdire le territoire aux personnes ayant manqué de respect aux autorités et aux traditions nationales du pays. La Douma d’État a approuvé hier en première lecture près d’une centaine d’amendements à des lois régissant le statut des étrangers. L’un d’entre eux prévoit que tout étranger coupable d’actes irrespectueux envers les autorités fédérales, les symboles de l’État ou les valeurs fondamentales de la société russe ou ayant porté atteinte au prestige international de la Russie pourra être déclaré persona non grata. Le texte ne définit pas les valeurs fondamentales spirituelles, culturelles et publiques du pays. Il stipule, en revanche, que la décision d’interdire l’accès du territoire à une personne donnée pourra être prise par le président, le Parlement, le gouvernement ou un tribunal.
Un projet de loi russe prévoit d’interdire le territoire aux personnes ayant manqué de respect aux autorités et aux traditions nationales du pays. La Douma d’État a approuvé hier en première lecture près d’une centaine d’amendements à des lois régissant le statut des étrangers. L’un d’entre eux prévoit que tout étranger coupable d’actes irrespectueux envers les autorités fédérales, les symboles de l’État ou les valeurs fondamentales de la société russe ou ayant porté atteinte au prestige international de la Russie pourra être déclaré persona non grata. Le texte ne définit pas les valeurs fondamentales spirituelles, culturelles et publiques du pays. Il stipule, en revanche, que la décision d’interdire l’accès du territoire à une personne donnée pourra être prise par le président, le...
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