Les débats sur la loi électorale vont bon train ; chacun présente sa loi, chacun défend son point de vue, chacun a concocté le meilleur projet pour servir la meilleure cause.
Qu’attendons-nous de la loi électorale ? Si elle ne va pas consacrer la démocratie, si elle ne va pas concerner et impliquer le citoyen, elle ne servira qu’une petite poignée d’individus qui perpétueront leur loi et leur manipulation de la plus grande partie de la population.
Essayons d’établir l’état des lieux d’abord puis de trouver des issues.
En général, une faible proportion de la population va voter quel que soit l’enjeu. La majorité ne se sent pas concernée, toutes élections confondues. Une des raisons majeures est que le citoyen ne vote pas près de son domicile, mais au lieu indiqué sur son état civil. Une autre raison, c’est que le Libanais pense que les élections sont truquées et que le résultat en est connu d’avance, donc à quoi bon voter ?
Par ailleurs, le Libanais qui va aux urnes vote « utile », comme l’ont montré les résultats des élections précédentes ; c’est-à-dire qu’il vote pour celui qui lui a promis un service, un avantage quelconque, ou celui qui pourrait le faire, ou encore celui qu’il considère assez puissant, une fois élu, pour passer outre les règles et le protéger en échange seulement de son allégeance. Le choix ne va jamais – ou rarement – jusqu’au raisonnement qui prend en considération la fonction officielle du candidat : pour le député, établir et renouveler les lois, surveiller la fonction publique, contrôler l’exécutif et le sanctionner par le biais du vote de confiance et élire le président de la République ; pour le membre de la municipalité, assurer les services locaux et le développement. La relation entre candidat et électeur ne va pas plus loin qu’une relation de négoce.
Sur un autre plan, les représentants des citoyens aux municipales ne semblent pas avoir assez de poids au regard des électeurs, car les décisions majeures viennent de celui qui possède le pouvoir financier, à savoir, principalement, le pouvoir central. Or ce sont les membres de la municipalité qui sont mandatés pour rendre les services aux citoyens et répondre à leurs doléances, car eux sont élus pour développer les régions et les promouvoir, ainsi que pour favoriser la décentralisation. Paradoxalement, ils n’en ont pas les moyens : ils ne possèdent pas les pleins pouvoirs, financiers en particulier.
Cela dit, le premier objectif de cette réflexion est de remettre les pendules à l’heure, c’est-à-dire comprendre et faire comprendre aux citoyens en quoi consiste le rôle du député ou celui du membre de la municipalité, savoir ce qu’ils en attendent et l’exiger.
Ce ne sont certainement pas les services réclamés par ses électeurs qui définissent le rôle du député : s’il les rend, c’est qu’il empiète sur un terrain qui n’est pas le sien, favorisant par le fait même l’aspect mercantile de cette relation. Il faut bien se rappeler aussi que, une fois élu, le député représente tous les Libanais et sur tout le territoire, sans considération de confession ou de région. Les lois sont votées pour améliorer les conditions de vie de tous les Libanais et non seulement du petit groupe d’électeurs ni de la région où s’est présenté le candidat, de la région dont il est originaire.
Par contre, ce sont les membres de la municipalité qui sont habilités à rendre des services. Ils représentent les régions où ils ont été élus, exclusivement. Ils sont l’outil du développement de ces régions.
Voilà ce qu’il faut que les citoyens comprennent d’abord, puis ils pourraient accepter peut-être, comme base de réforme électorale, ce que je vais proposer ci-dessous.
Pour bien faire la différence entre les deux concepts, soit la représentation municipale et celle des législatives, deux projets de lois devraient être soumis en même temps : si la petite circonscription est indispensable pour le découpage municipal, c’est une circonscription unique qui prévaudrait pour les législatives, leurs fonctions respectives étant, comme nous l’avons montré, totalement différentes.
La base de la loi pour les municipales devrait consacrer la petite circonscription à travers tout le Liban, à condition d’accorder le droit de vote aux seuls habitants de la région. Ainsi, les citoyens pourraient reconnaître, dans les membres de leur municipalité, ceux qui les représentent réellement. Mais pour que cela devienne possible, il faudrait assurer le pouvoir financier qui revient à chaque municipalité dans la transparence, c’est-à-dire que l’État central devrait seulement contrôler, mais non décider, de ce qui doit ou non être dépensé par la municipalité. Si la loi le stipule, elle doit être appliquée, sinon elle devrait être amendée dans ce but. La municipalité se soumettrait aux vœux de ses électeurs et à leurs priorités par le biais, par exemple, de commissions spécialisées.
Parallèlement, la base de la loi électorale pour les législatives considérerait le Liban comme une seule circonscription dans laquelle chaque citoyen aurait la possibilité d’élire un nombre limité de représentants : quatre à six, le même nombre pour tous les citoyens, sur tout le territoire libanais, car aucun Libanais ne pourrait trouver plus de quatre à six personnes pour le représenter. Un nombre plus élevé dépasserait son choix.
Ce choix se ferait indépendamment de la confession et de la région, ce qui garantirait la liberté du citoyen.
Pour lui faciliter la tâche et l’inciter à remplir son devoir civique, le vote aurait lieu près du domicile ou ailleurs, selon la volonté de l’électeur. Une fois qu’il a voté, son nom serait automatiquement effacé pour éviter des votes multiples, grâce à un système informatique qui relierait toutes les régions – informatique qu’il est grand temps d’instaurer.
Une fois le vote terminé, les élus seraient les soixante-quatre chrétiens ayant obtenu le plus grand nombre de voix et les soixante-quatre premiers musulmans, avec leurs proportions respectives.
Ainsi, les citoyens auraient la certitude d’être représentés. Les interférences illégales qui pourraient influencer leur décision (attraction ou menace) seraient minimisées, car contrôler plus d’un million de personnes qui votent le même jour et qui peuvent choisir des personnes dispersées sur tout le territoire libanais devient presque impossible. De même, la corruption serait réduite au minimum. Par contre, les programmes électoraux pourraient s’en trouver valorisés.
Accessoirement, on réglerait les plafonds des dépenses, de la publicité, etc., pour garantir aux candidats une certaine égalité des chances. On pourrait également reconsidérer l’âge de vote, de manière à ce que les lois soient plus cohérentes : si on peut se marier à dix-huit ans, pourquoi ne peut-on pas voter ?
Aucune loi humaine n’est parfaite, mais elle devrait au moins avoir des priorités. Ce qui vient d’être présenté a le gros avantage d’établir une nette différence entre la mission d’un député et celle de la municipalité ; cela, bien compris, pourrait consacrer la citoyenneté et jeter les bases d’une véritable démocratie en facilitant le devoir de vote et en respectant la liberté de choix, au-delà des intérêts personnels, confessionnels et sectaires. Ce système aurait aussi l’avantage inestimable de mettre en échec corruption et manipulations.
Avec le temps, les citoyens, plus concernés, contrôleraient mieux la conduite de leurs représentants, comprendraient mieux les enjeux, et pourraient rectifier le tir s’ils pensent s’être trompés, dépassant ainsi le confessionnalisme et devenant pleinement responsables de leurs options : on peut être dans le vrai ou se tromper, indépendamment de ses convictions religieuses, parce qu’on est justement humain.
Dr Ghada EL-YAFI
Les débats sur la loi électorale vont bon train ; chacun présente sa loi, chacun défend son point de vue, chacun a concocté le meilleur projet pour servir la meilleure cause.
Qu’attendons-nous de la loi électorale ? Si elle ne va pas consacrer la démocratie, si elle ne va pas concerner et impliquer le citoyen, elle ne servira qu’une petite poignée d’individus qui perpétueront leur loi et leur manipulation de la plus grande partie de la population.
Essayons d’établir l’état des lieux d’abord puis de trouver des issues.
En général, une faible proportion de la population va voter quel que soit l’enjeu. La majorité ne se sent pas concernée, toutes élections confondues. Une des raisons majeures est que le citoyen ne vote pas près de son domicile, mais au lieu indiqué sur son état civil. Une autre raison,...
