JUSTICE Un an après le scandale Parmalat, la législation italienne n’a pas été modifiée

Un an après le krach frauduleux du géant agroalimentaire Parmalat, la réforme promise par le gouvernement de Silvio Berlusconi pour moraliser la gestion des entreprises et mettre les épargnants à l’abri des mauvaises surprises est toujours dans les limbes. Le scandale, comparé à une «affaire Enron à l’européenne» avait pourtant fortement ébranlé la péninsule et les trente pays où Parmalat était implanté. Juste avant Noël 2003, un trou dépassant les 14 milliards d’euros était découvert dans les comptes de l’entreprise modèle de réussite à l’italienne. Quelque 135 000 personnes en Italie étaient flouées, victimes de la débâcle du groupe considéré comme un placement sûr. Le gouvernement avait sorti son joker pour éviter une faillite pure et simple, plaçant le groupe sous sa protection, nommant un administrateur extraordinaire, Enrico Bondi, et promettant une réforme. Le supermanager de 70 ans a depuis cédé des filiales notamment aux États-Unis et en Asie pour recentrer Parmalat sur les produits laitiers et les jus de fruits, et la nouvelle société, qui réclame plusieurs milliards d’euros de dédommagement aux banques, se prépare pour être à nouveau cotée en Bourse au premier trimestre 2005. Souvent accusée de lenteurs, la justice, elle non plus, n’a pas chômé. Un premier procès doit s’ouvrir en janvier à Milan (Nord) contre deux anciens dirigeants de la filiale italienne du cabinet d’audit Grant Thornton. Mais les premières peines pourraient être prononcées sans que rien n’ait changé dans la législation italienne. Les Italiens ont d’ailleurs « fui » en 2004 les obligations émises par des entreprises italiennes pour placer leur économie dans l’immobilier et en obligations internationales, relevait un rapport publié cette semaine. Le vote d’un projet de loi pour protéger les épargnants est prévu au mieux fin janvier à la Chambre des députés et le texte devra ensuite être approuvé au Sénat. « Il est inutile de nier qu’il y a eu une carence de la part des institutions. La réforme devait être faite beaucoup plus rapidement », a déclaré le député rapporteur Stefano Saglia (Alliance nationale, droite). Quand elle entrera en vigueur, la réforme s’attaquera à quatre grands problèmes mis en évidence par le scandale Parmalat. Tout d’abord la composition du conseil d’administration des groupes devra être plus transparente et les actionnaires minoritaires devront être représentés. Les entreprises devront aussi changer régulièrement de réviseurs aux comptes, une rotation destinée à éviter une confusion des genres entre rôle de conseil et fonction de contrôle. Le texte est censé limiter l’accès des entreprises au crédit dans les banques dont elles sont actionnaires, un mal typiquement italien, souligne M. Saglia. Troisièmement, la Banque d’Italie ne s’occupera plus du contrôle du respect de la concurrence entre banques, tâche promise à l’Autorité nationale italienne de la concurrence et les pouvoirs de l’autorité boursière seront renforcés. Enfin, les sanctions encourues pour faux en bilan, dépénalisé au début du mandat de M. Berlusconi, devraient être durcies. Le point le plus controversé, à savoir la réduction du mandat du gouverneur de la Banque d’Italie, actuellement nommé à vie, passera en revanche probablement à la trappe.