Un séminaire a été organisé hier à l’Ordre des avocats pour réclamer l’accélération des décrets d’application de la loi 463 relative à la remise des peines du prisonnier. L’exécution de ces décrets attend toujours le bon vouloir du gouvernement sur ce plan. Le séminaire a été organisé par l’Institut des droits de l’homme de l’Ordre et la commission...
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Droits de l’homme La loi sur la remise des peines attend le bon vouloir de l’Exécutif
le 12 novembre 2004 à 00h00
Un séminaire a été organisé hier à l’Ordre des avocats pour réclamer l’accélération des décrets d’application de la loi 463 relative à la remise des peines du prisonnier. L’exécution de ces décrets attend toujours le bon vouloir du gouvernement sur ce plan. Le séminaire a été organisé par l’Institut des droits de l’homme de l’Ordre et la commission parlementaire des Droits de l’homme.
Le séminaire a donné l’occasion à Marwan Farès, président de la commission, de réclamer à nouveau la fermeture immédiate de la prison Barbar Khazen et le transfert de l’administration des prisons au ministère de la Justice plutôt qu’au ministère de l’Intérieur, comme c’est aujourd’hui le cas. Enfin, évoquant la tournée des prisons effectuée au printemps dernier par la commission, il a promis la poursuite de cette mission, qui n’a pas encore englobé les prisons militaires. De son côté, le président de l’Organisation internationale pour la réforme pénale, Ahmed Osmani, a plaidé en faveur de l’abolition de la peine de mort.
Le premier président de la cour d’appel, Ralph Riachi, a réclamé, de son côté, que les décrets d’exécution soient plus clairs, mieux définis. Enfin, le président de la cour d’appel de Metz (France) a présenté l’expérience française dans ce domaine.
Un séminaire a été organisé hier à l’Ordre des avocats pour réclamer l’accélération des décrets d’application de la loi 463 relative à la remise des peines du prisonnier. L’exécution de ces décrets attend toujours le bon vouloir du gouvernement sur ce plan. Le séminaire a été organisé par l’Institut des droits de l’homme de l’Ordre et la commission...
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