Le ministre des Finances, Fouad Siniora, a décidé de réduire à titre exceptionnel les amendes de contrôle et de retard de paiement relatives aux impôts sur le revenu, les terrains bâtis et la taxe sur le transfert.
Les amendes de contrôle seront réduites à raison de 85 % tandis que les amendes de retard de paiement ou de recouvrement d’impôt seront abaissées de 65 %, et ce jusqu’au 31 décembre prochain. Les contribuables concernés par ces réductions sont ceux qui, à la date de la mise en œuvre de cette décision, n’ont pas encore payé leurs amendes, ainsi que ceux qui sont soumis à de telles amendes d’ici à la fin de l’année.
Le ministre des Finances, Fouad Siniora, a décidé de réduire à titre exceptionnel les amendes de contrôle et de retard de paiement relatives aux impôts sur le revenu, les terrains bâtis et la taxe sur le transfert.
Les amendes de contrôle seront réduites à raison de 85 % tandis que les amendes de retard de paiement ou de recouvrement d’impôt seront abaissées de 65 %, et ce jusqu’au 31 décembre prochain. Les contribuables concernés par ces réductions sont ceux qui, à la date de la mise en œuvre de cette décision, n’ont pas encore payé leurs amendes, ainsi que ceux qui sont soumis à de telles amendes d’ici à la fin de l’année.
Les amendes de contrôle seront réduites à raison de 85 % tandis que les amendes de retard de paiement ou de recouvrement d’impôt seront abaissées de 65 %, et ce jusqu’au 31 décembre prochain. Les contribuables concernés par ces réductions sont ceux qui, à la date de la mise en œuvre de cette décision, n’ont pas encore payé leurs amendes, ainsi que ceux qui sont soumis à de telles amendes d’ici à la fin de l’année.
