Le recours contre la prorogation ne sera pas présenté Réquisitoire de l’opposition contre le Conseil constitutionnel

Les députés qui avaient voté contre la prorogation du mandat du président Émile Lahoud auront en fin de compte préparé et signé un recours contre cette prorogation, sans pour autant le présenter devant le Conseil constitutionnel, bien que le délai ne se soit pas encore écoulé. En effet, les 10 députés signataires, qui sont Misbah el-Ahdab, Pierre Gemayel, Bassem es-Sabeh, Fouad el-Saad, Alaeddine Terro, Walid Joumblatt, Salah Honein, Farès Souhaid, Nassib Lahoud et Nayla Moawad, ont contesté « la légalité du Conseil constitutionnel », dont plusieurs membres ont achevé leur mandat il y a plus d’un an. Ils ont également critiqué « la partialité du Conseil qui a félicité le président de la République avant la fin du délai imparti aux députés pour présenter un recours contre la prorogation ». Les députés ont ensuite dénoncé « les comportements de certains membres du Conseil, qui ont assisté à des meetings organisés par des personnes influentes ». Ils ont notamment attaqué la décision du Conseil constitutionnel qui avait annulé le mandat parlementaire de Gabriel Murr et refusé du même coup la tenue de nouvelles élections au Metn. Les signataires ont estimé que cette décision a « détruit les fondements du système démocratique » libanais, en substituant des « analyses géopolitiques régionales aux motivations juridiques ». Le recours en question se base sur une large argumentation juridique, dont les principaux points portent sur le caractère consensuel de l’article 49 de la Constitution, sur la violation par l’amendement de cet article de plusieurs principes constitutionnels, et sur certains vices de forme.