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Actualités - Chronologie

Après le mariage, voici venu le divorce gay au Canada

Un an à peine après avoir légalement convolé en justes noces, un couple de lesbiennes de l’Ontario a obtenu en début de semaine la reconnaissance de son divorce par un tribunal de cette province canadienne. En donnant son feu vert à la séparation du couple identifié simplement comme M. M. et J. H., la juge Ruth Mesbur, de la Cour supérieure de l’Ontario, a aussi fait voler en éclats la loi canadienne régissant la séparation des conjoints. La loi actuelle en vigueur spécifie en effet que seuls les époux, définis comme un homme et une femme, peuvent obtenir le divorce au Canada. Les deux femmes avaient scellé leur union le 18 juin 2003, une semaine après que la Cour d’appel de l’Ontario eut permis le mariage gay dans la province la plus peuplée du Canada. « La définition d’un époux (dans la loi) est inconstitutionnelle, inopérante et inapplicable », a déclaré la juge Mesbur. Me Martha McCarthy, qui représentait l’une des femmes, a qualifié ce jugement d’historique. « C’est non seulement le premier divorce gay ou lesbienne au Canada mais aussi, d’après nous, dans le monde », a-t-elle affirmé. Le gouvernement canadien promet depuis plus d’un an d’instaurer le mariage gay au Canada, mais attend encore pour le faire que la Cour suprême du Canada lui confirme qu’un projet de loi existant est constitutionnel et qu’il protège le droit des églises à refuser de célébrer ce genre de mariage. Le plus haut tribunal du pays a prévu trois jours d’audience sur cette question en octobre. La justice des trois provinces les plus peuplées du pays (Ontario, Québec et Colombie-Britannique) n’a cependant pas attendu cette décision pour permettre les mariages homosexuels.
Un an à peine après avoir légalement convolé en justes noces, un couple de lesbiennes de l’Ontario a obtenu en début de semaine la reconnaissance de son divorce par un tribunal de cette province canadienne. En donnant son feu vert à la séparation du couple identifié simplement comme M. M. et J. H., la juge Ruth Mesbur, de la Cour supérieure de l’Ontario, a aussi fait voler en éclats la loi canadienne régissant la séparation des conjoints. La loi actuelle en vigueur spécifie en effet que seuls les époux, définis comme un homme et une femme, peuvent obtenir le divorce au Canada. Les deux femmes avaient scellé leur union le 18 juin 2003, une semaine après que la Cour d’appel de l’Ontario eut permis le mariage gay dans la province la plus peuplée du Canada.
« La définition d’un époux (dans la loi) est...