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Bruxelles adopte un plan de réforme du pacte de stabilité La Commission européenne a adopté hier un plan de réforme du pacte de stabilité qui vise à améliorer « son application » et sa « crédibilité », selon le texte publié par l’Exécutif européen. Il s’agit de « consolider les fondements économiques du pacte de stabilité et de croissance, qui lie les économies européennes, tout en améliorant son application effective et sa crédibilité », a estimé l’Exécutif européen. Le pacte reste « indispensable » pour la stabilité de l’euro, mais il faut le rendre « plus intelligent », a déclaré le président de la Commission européenne Romano Prodi, qui avait traité il y a deux ans le texte de « stupide parce que trop rigide ». « Nos propositions introduisent une plus grande logique économique dans la mise en œuvre du pacte, tout en renforçant la surveillance et l’application effective », a assuré le commissaire aux Affaires économiques et monétaires Joaquin Almunia. Les propositions de la Commission ne touchent pas aux critères qui fixent à 3 % du PIB le plafond des déficits publics et à 60 % celui de la dette, qui restent « la clef de voûte de la surveillance multilatérale ». Les modifications législatives que suppose la réforme, si elle est approuvée par les ministres européens, « ne touchent pas à la réglementation du pacte », a précisé le commissaire. La Commission souhaite une « évolution plutôt qu’une réforme » du pacte, selon lui. Le texte de la Commission sera soumis à la discussion des ministres des Finances de la zone euro lors de leur réunion informelle du 10 septembre à La Haye. Ioukos : révision à la hausse de la dette fiscale Le ministère des Impôts a revu à la hausse le montant de la dette fiscale du groupe pétrolier Ioukos pour l’année 2001, à près de 4,2 milliards de dollars contre 3,4 milliards de dollars réclamés précédemment, a indiqué hier le ministère dans un communiqué. Ioukos se voit réclamer pour cet exercice fiscal une somme de près de 4,2 milliards de dollars contre 3,4 milliards de dollars réclamés précédemment, a souligné le ministère dans un communiqué. Cette décision a été signifiée hier au groupe à la suite d’une vérification fiscale dans des régions russes, précise le communiqué.