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Justice Hmayed refuse toujours la notification
le 25 août 2004 à 00h00
Le ministre de l’Énergie et de l’Eau, Ayoub Hmayed, a adressé une note au parquet général de la Cour de cassation et au ministre de la Justice dans laquelle il explique que la notification dont il a fait l’objet par le biais du secrétariat général du Conseil des ministres n’est pas régulière. On sait que la Cour de cassation souhaite entendre M. Hmayed au sujet du retard mis à l’entrée en application d’une décision de plafonnement du prix de l’essence. En date du 7 juillet, a précisé hier Adnane Addoum, M. Hmayed avait refusé d’être notifié par un détachement de la brigade criminelle en affirmant qu’il ne s’agit pas d’une voie régulière de notification. En dernier recours, le ministre de l’Énergie et de l’Eau serait notifié à son domicile.
Le ministre de l’Énergie et de l’Eau, Ayoub Hmayed, a adressé une note au parquet général de la Cour de cassation et au ministre de la Justice dans laquelle il explique que la notification dont il a fait l’objet par le biais du secrétariat général du Conseil des ministres n’est pas régulière. On sait que la Cour de cassation souhaite entendre M. Hmayed au sujet du...
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