Les sanctions US contre la Syrie

Voici la liste des sanctions américaines contre Damas : - interdiction d’exporter vers la Syrie tout matériel figurant sur la nomenclature américaine des munitions et soumis à des restrictions commerciales (équipement à double usage comme des produits chimiques, technologie nucléaire, équipements de propulsion, laser etc.) ; - interdiction d’exporter tout produit des États-Unis vers la Syrie à l’exception de nourriture et de médicaments ; - interdiction faite à tout appareil possédé ou contrôlé par les autorités syriennes de décoller des États-Unis ou d’atterrir sur le territoire américain. Les États-Unis ont toutefois décidé de suspendre l’application de ces sanctions lorsqu’elles concernent l’aide humanitaire et des pièces et équipements nécessaires à la sécurité de l’aviation civile et certains matériels de télécommunications « nécessaires aux échanges d’informations ». Les appareils syriens transportant des fonctionnaires du gouvernement et des dirigeants syriens seront également admis dans l’espace aérien américain. - Le département du Trésor va geler les comptes de la Commercial Bank of Syria en raison d’opérations présumées de blanchiment d’argent. Seront également gelés des avoirs appartenant à « certaines personnes et entités gouvernementales syriennes » qui ont des relations avec des organisations considérées comme terroristes par les États-Unis comme notamment le Hamas et le Jihad islamique palestiniens, le Front populaire de libération de la Palestine, le Hezbollah ou des groupes qui sont associés à la présence militaire syrienne au Liban. La Maison-Blanche a également indiqué qu’elle « étudiera d’éventuelles sanctions supplémentaires contre les autorités syriennes si elles ne prennent pas de mesures concrètes pour arrêter de soutenir des groupes terroristes, pour mettre fin à leurs programmes de développement d’armes de destruction massive, pour retirer leurs troupes du Liban et pour coopérer pleinement avec la communauté internationale pour aider à la stabilisation et à la reconstruction de l’Irak ». Les sanctions appliquées mardi l’ont été dans le cadre du Syria Accountability Act voté par le Congrès américain en novembre 2003. Il prévoit également, si la Maison-Blanche le décide, de réduire la représentation diplomatique américaine à Damas, de limiter la liberté de circulation des diplomates syriens aux États-Unis et d’interdire toute relation commerciale entre des ressortissants américains et la Syrie.