ASSURANCES - Deux décrets-lois approuvés en Conseil des ministres à l’insu des assureurs Le torchon brûle entre le ministère de l’Économie et l’Acal

Rien ne va plus entre le ministère de l’Économie et l’Association des compagnies d’assurances au Liban (Acal). Deux projets de lois relatifs à l’industrie de l’assurance ont été approuvés lors du dernier Conseil des ministres à l’insu des assureurs, bien que dans les attendus des décrets-lois figurent la mention de référence à l’avis du Conseil national de l’assurance (CNA). L’Acal a réagi en convoquant ses membres à une assemblée générale qui se tiendra demain à 11h en son siège à Tabaris. L’hypothèse d’une démission collective des assureurs au sein du CNA est sérieusement envisagée. L’application de ces décrets-lois prévue pour la fin de l’année entraînera des pertes comptables au niveau du bilan des compagnies et pourraient être à l’origine de la sortie du marché d’une vingtaine d’entre elles. Le problème principal concerne le calcul des réserves. Celles-ci seraient comptabilisées selon les nouvelles dispositions légales sur base des primes brutes de risque qui comprennent la prime net de risque augmentée du montant des frais et des accessoires. Alors que conformément à la précédente législation, les réserves étaient calculées sur base de la prime net de risque. Il n’en fallait pas plus pour que le président de l’Acal, Abraham Matossian, monte au créneau et tire à boulets rouges sur les auteurs des décrets-lois. « Selon la nouvelle méthode, les compagnies d’assurances auront à supporter des réserves additionnelles inutiles calculées sur base des frais et des accessoires alors que ceux-ci n’ont rien à voir avec le risque », a-t-il dit. Les frais et les accessoires englobent les dépenses d’acquisition et de gestion ainsi que les coûts fixes des opérations. Le PDG d’al-Mashreq a estimé par ailleurs qu’une fois les frais et les accessoires incorporés à la prime de risque, les réassureurs exigeront à leur tour que la prime de réassurance soit comptabilisée en prenant en compte les nouveaux éléments. « Cela signifie que les compagnies auront à faire des provisions supplémentaires qui se répercuteront sur leur bilan au moins pour la première année, alors que le volume des primes taxables sera plus important et que davantage de fonds sortiront du pays en raison de la hausse des primes de réassurance », a-t-il relevé. D’une manière générale, les pertes au niveau du bilan sont épongées par les actionnaires. Abraham Matossian a estimé que dans la conjoncture actuelle, il est peu probable que de nombreuses compagnies puissent être à même de procéder à une recapitalisation. Un assureur qui a requis l’anonymat a toutefois estimé que les décrets-lois comportent certains aspects positifs, à savoir ceux relatifs aux réserves pour déficience de prime. Une telle obligation, a souligné la même source, permettra de réguler le marché et empêchera les compagnies d’assurances de souscrire à des contrats à n’importe quel prix. Dialogue rompu Un dialogue professionnel avait été entamé au début de l’été entre les parties concernées par l’industrie de l’assurance au sujet du nouveau projet de loi. Les assureurs avaient leur point de vue et l’avaient communiqué au ministère de tutelle. Ils s’attendaient à un retour sur leur remarque et voilà que l’autorité publique en charge du dossier brûle les étapes et décide de transmettre deux décrets-lois à l’Exécutif pour approbation. « Nous souhaitions une nouvelle loi à la mesure du volume du marché libanais et non pas à celui du marché canadien », a dit un expert dans l’assurance. C’est que le projet de l’élaboration de la nouvelle législation a été confiée à un expert canadien et financé par la Banque mondiale, rappelle-t-on. Les réserves exprimées par les assureurs concernaient principalement les larges prérogatives accordées à la Commission de contrôle des assurances, la légalisation indirecte des mutuelles et la violation de certaines dispositions du code des obligations et des contrats. Pour résumer, un assureur dira : la nouvelle loi d’inspiration anglo-saxonne ne peut convenir à notre marché. Liliane MOKBEL