Justice - Un séminaire organisé par l’USJ en collaboration avec la Chambre de commerce internationale (CCI) Hamadé : L’arbitrage contre l’arbitraire, telle devrait être notre devise

Intervenant dans un séminaire sur l’arbitrage organisé par l’Université Saint-Joseph (USJ), le ministre de l’Économie, Marwan Hamadé, s’est félicité du développement de l’arbitrage au Liban et de la reconnaissance plus marquée de deux de ses avantages : rapidité et moindre coût. M. Hamadé a assuré à ses auditeurs que le ministère de l’Économie « serait heureux de considérer toute requête concernant l’exécution au Liban des sentences de la Chambre de commerce internationale (CCI) » à condition que cette requête « définisse clairement les objectifs à atteindre et les moyens proposés pour y parvenir ». Organisé par le Centre d’études des droits du monde arabe (CEDROMA), en collaboration avec la CCI-Liban et le comité national libanais de l’Académie internationale de droit comparé, le séminaire avait pour objectif d’initier des juristes impliqués dans le monde des affaires nationales ou internationales à l’aspect pratique de l’arbitrage tout en leur communiquant les principes théoriques qui régissent cette matière. Parmi les orateurs qui ont pris la parole au cours du séminaire, citons Antoine Kheir, membre du Conseil constitutionnel, Nabil Antaki, professeur aux universités Laval et Montréal, premier président honoraire du centre canadien d’arbitrage commercial et membre suppléant de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, Rayan Kouatly, Ghaleb Mahmassani, chargé d’enseignement à la faculté de droit de l’USJ et à l’UL, membre de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, Nathalie Najjar, chargée de cours à l’USJ, Mirèse Philippe, conseillère spéciale au secrétariat de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, Michel Soumrani, chargé de cours à la faculté de droit à l’USJ. Voici l’essentiel du discours prononcé à cette occasion par le ministre de l’Économie : « En ces temps de mondialisation galopante, les affaires internationales se développent de façon exponentielle. Toutes ces activités transnationales, transcontinentales, commerce, industrie, recherche, transports, exploitation des richesses naturelles, ainsi que le secteur des services, produisent de plus en plus fréquemment, et lors de situations imprévues, des différends avec, pour conséquence, des torts à l’une ou l’autre des parties liées par un contrat donné (…). « La CCI a été pionnière dans la construction d’un organisme reconnu à l’échelle internationale pour régler les différends qui peuvent surgir dans l’exercice du commerce international. Depuis la création en 1923 de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, le système conçu a abondamment fait ses preuves. Il a en effet prouvé qu’il est : flexible, rapide, utile, d’un coût justifié, et de plus, que chaque sentence arbitrale rendue est vérifiée par la Cour d’arbitrage (...). de la CCI. Il me semble que la force de son système réside dans la précision de sa procédure d’intervention, ce qui lui permet d’être efficace, quelle que soit la législation spécifique qui gouverne le contrat international, objet d’un ou de plusieurs litiges. » Dérives judiciaires et fait du prince « Le gouvernement libanais, pour sa part, a signé la Convention de New York de 1958, pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères. Je sais aussi que, pendant longtemps, des juristes libanais, dont de brillants camarades de promotion, ici même à l’USJ, ont contribué activement aux activités d’arbitrage de la CCI, tant comme arbitres uniques que comme membres de tribunaux arbitraux, qu’au sein même de la Cour d’arbitrage (…). « Au moment où nous tissons, avec application mais dans un esprit d’ouverture, la toile de nos relations commerciales, je tiens à souligner l’importance des recours qui confortent les parties et les encouragent à conclure une affaire et signer un contrat sans craindre les dérives judiciaires, les retards de procédure ou même le fait du prince. J’ai trop longtemps et trop souvent critiqué les dérapages d’un certain pouvoir judiciaire, ici comme ailleurs, mais ici plus qu’ailleurs, pour pratiquer avec vous la langue de bois. Notre pays, nos citoyens, nos partenaires souffrent trop des interventions occultes ou de certains magistrats béni-oui-oui pour ne pas chercher, comme vous le faites aujourd’hui, de vrais remèdes. L’arbitrage contre l’arbitraire, telle devrait être notre devise. Au Liban, depuis 1990, de plus en plus de contrats entre l’État libanais et des tiers prévoient une clause d’arbitrage. » Tribunaux surchargés « Dans notre pays, et en conséquence indirecte de notre expérience vécue entre 1975 et 1990, tous nos tribunaux se trouvent fortement surchargés aujourd’hui. Il s’ensuit que de plus en plus d’entités libanaises préfèrent prévoir une forme d’arbitrage pour la solution des différends éventuels qui pourraient surgir lors d’exécution de contrats établis soit avec l’État libanais, soit avec d’autres entités privées libanaises. L’arbitrage est de plus en plus reconnu comme étant plus rapide et moins onéreux qu’une action en justice. Et j’estime que si l’arbitrage de la CCI a eu tellement de succès, c’est qu’il offre, en plus de ces deux considérations majeures, rapidité et moindre prix, une assurance de confidentialité ainsi que la possibilité pour les parties de choisir librement les arbitres, le lieu de l’arbitrage, les règles de droit qui gouverneront l’arbitrage et enfin la langue de la procédure arbitrale. Ces facilités, vous le savez, ont fait l’objet d’empoignades politiques à l’occasion de contrats juteux et controversés, mais la raison du plus juste a fini par l’emporter sur la raison du plus fort.»