Les détenus de Guantanamo auront accès au système judiciaire US Double revers juridique pour Bush dans sa guerre contre le terrorisme

La Cour suprême des États-Unis a infligé un double revers à l’Administration Bush en lui contestant la possibilité au nom de la lutte contre le terrorisme de priver de leurs droits à se défendre des détenus étrangers à Guantanamo et un ressortissant américain. La portée de ces décisions devrait être considérable puisqu’elles remettent en cause les principes élaborés dans l’urgence par la Maison-Blanche, le Pentagone et le département de la Justice après les attentats du 11 septembre 2001. Le département de la Justice a réagi plusieurs heures après l’annonce de la Haute Cour en assurant qu’il allait « déterminer comment nous allons modifier les procédures existantes pour nous conformer à ces décisions ». Celles-ci ont été applaudies par plusieurs organisations de protection des libertés individuelles, qui dénonçaient depuis plus de deux ans un « déni de justice » infligé à des détenus américains et étrangers. L’une des décisions conteste clairement la légalité des détentions de prisonniers étrangers à Guantanamo. Dorénavant, ont décidé six des neuf juges de la cour, « les tribunaux des États-Unis pourront examiner la légalité de la détention d’étrangers capturés à l’étranger en relation avec des hostilités et incarcérés à la base (américaine) de Guantanamo ». Pour les organisations de protection des libertés individuelles, dont la plus en vue aux États-Unis, l’American Civil Liberties Union (ACLU), les décisions de la cour sont « historiques » et « constituent un rejet fort de l’argumentaire de l’Administration, selon lequel ses actions dans la guerre contre le terrorisme sont hors du cadre de la loi et ne peuvent être examinées par des tribunaux américains ». Dans une autre décision, la Cour suprême a affirmé qu’un Américain, détenu au secret comme « combattant ennemi », pouvait contester le principe de sa détention et devait pouvoir se défendre devant un tribunal. « Bien que le Congrès autorise la détention de combattants (...), un procès en bonne et due forme implique qu’un citoyen détenu aux États-Unis en qualité de combattant ennemi ait une véritable possibilité de contester les faits à l’origine de sa détention devant une instance neutre », a décidé la cour. Le statut d’« ennemi combattant » permettait jusqu’à présent la détention illimitée et au secret d’individus, sans inculpation, dans une prison militaire.