Les lois fondamentales interdisent la prorogation et la reconduction, affirme Edmond Naïm

L’ancien gouverneur de la Banque centrale, le juriste Edmond Naïm, a estimé hier que l’amendement de la Constitution pour permettre la prorogation ou la reconduction du mandat présidentiel constituait une atteinte à l’esprit et à la lettre du texte constitutionnel. « Lorsque les lois fondamentales interdisent la prorogation ou la reconduction du mandat du président de la République, il est affligeant qu’aucun des membres du gouvernement ou du Parlement ne mette en évidence le sens et la force de ce texte (la Constitution) », a-t-il affirmé. Dans un entretien accordé à l’agence al-Markaziya, Me Naïm a rappelé que l’un des principes fondamentaux adoptés par l’État libanais stipule que la Chambre ne doit pas légiférer dans l’intérêt d’une personne, et tout particulièrement du président de la République. Au Liban, le peuple n’a jamais été la source des pouvoirs et le détenteur de la souveraineté, comme le stipule le Préambule de la Constitution post-Taëf, a indiqué le juriste. Ni en 1926, lorsque l’élaboration de la Constitution a été parrainée par la puissance mandataire, « ni en 1990, lorsque le texte a été adopté par les députés encore vivants d’un Parlement élu 18 ans avant la date de l’amendement constitutionnel », a-t-il précisé. Estimant que, depuis 1926, les amendements constitutionnels n’ont jamais été faits avec l’autorisation directe du peuple, M. Naïm a abordé divers sujets : la violation de certaines lois avec la disposition du Préambule qui impose en tant que norme supra constitutionnelle toutes les conventions des droits de l’homme onusiennes - à travers notamment l’interdiction au Liban du mariage civil - et la prorogation du mandat des membres du Conseil constitutionnel, justifiée par la « raison d’État ». Me Naïm a déploré cette prorogation, estimant que les membres du Conseil devaient refuser de rester à leur poste.