immunité contestée pour les employés
civils des forces étrangères
le 16 juin 2004 à 00h00
Les autorités intérimaires irakiennes ont confirmé hier leur réticence à faire bénéficier de l’immunité les milliers de civils étrangers sous contrat en Irak après le transfert du pouvoir. « Il faut élaborer une nouvelle formule et nous allons en discuter » avec les responsables de la coalition, a déclaré Gergis Saada, porte-parole du gouvernement intérimaire. Le Washington Post avait indiqué lundi, en citant des sources irakiennes, que le nouveau gouvernement tentait de résister aux pressions des États-Unis qui réclament l’immunité pour les milliers de civils américains en Irak. Si cette demande était acceptée, les Américains sous contrat entreraient dans une catégorie spéciale, tout comme les militaires, et ne seraient soumis ni à la justice militaire américaine ni au système judiciaire irakien, a ajouté le quotidien. M. Saada a établi une distinction nette entre les civils et les militaires qui devraient, selon lui, bénéficier du statut accordé à la force multinationale, appellation qui sera donnée aux forces étrangères après le 30 juin.
Les autorités intérimaires irakiennes ont confirmé hier leur réticence à faire bénéficier de l’immunité les milliers de civils étrangers sous contrat en Irak après le transfert du pouvoir. « Il faut élaborer une nouvelle formule et nous allons en discuter » avec les responsables de la coalition, a déclaré Gergis Saada, porte-parole du gouvernement intérimaire. Le Washington Post avait indiqué lundi, en citant des sources irakiennes, que le nouveau gouvernement tentait de résister aux pressions des États-Unis qui réclament l’immunité pour les milliers de civils américains en Irak. Si cette demande était acceptée, les Américains sous contrat entreraient dans une catégorie spéciale, tout comme les militaires, et ne seraient soumis ni à la justice militaire américaine ni au système judiciaire irakien, a...
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