Conseil des ministres - Detecon devra choisir avant mercredi le réseau qu’elle veut gérer La controverse sur les expropriations contournée par la formation de deux commissions

La trêve ministérielle a tenu bon, samedi, lors de la séance spéciale – et rudement courte – du Conseil des ministres sous la présidence du chef de l’État, le général Émile Lahoud, et en présence de l’ensemble des ministres, à l’exception de MM. Issam Farès, Sleimane Frangié, Jean Obeid, Talal Arslane et Abdallah Farhat. Le risque d’une nouvelle explosion, par l’entremise des deux dossiers controversés relatifs à l’expropriation des écoles publiques à Beyrouth et à la création d’un nouvel abattoir pour la capitale, a été contourné, selon des sources proches de Baabda, par la formation, à l’initiative du président Lahoud, de deux commissions ministérielles présidées par le vice-président du Conseil, Issam Farès. C’est dire si les contacts entrepris pour calmer le jeu ont abouti et si les appels en faveur d’un « cessez-le-feu général » ont porté leurs fruits. Cependant, une source ministérielle opposée aux thèses du chef de l’État a indiqué qu’il était apparu, au cours de la discussion, que le but de ce dernier était de fragmenter le dossier et qu’il refusait de donner son accord sur la partie concernant l’expropriation des écoles à Beyrouth. Un point sur lequel le Premier ministre Rafic Hariri lui-même n’est pas d’accord. Celui-ci insiste sur la nécessité d’un accord global, à l’échelle du Liban tout entier, sur l’ensemble du projet des expropriations, et s’oppose au fait de différencier la question des expropriations à Beyrouth du reste des régions. D’ailleurs, selon certaines sources ministérielles, M. Hariri est resté silencieux tout le long de la séance, jusqu’à son départ. Mais le fait le plus important de la réunion a sans doute été la décision du Conseil des ministres, une fois de plus sur proposition de M. Émile Lahoud et suite à une suggestion dans le même sens de M. Karam Karam au cours de la séance, d’adopter les résultats de l’adjudication du téléphone cellulaire et de charger le ministre des Télécommunications, Jean-Louis Cardahi, de prendre contact avec la société qui s’est classée première, Detecon, pour lui demander de déterminer quel sera le réseau qu’elle compte gérer, conformément au cahier des charges. Detecon devra répondre avant mercredi, pour que M. Cardahi puisse donner la réponse jeudi au Conseil des ministres. C’est alors que ce dernier pourra déterminer quelle sera la société qui gérera le deuxième réseau, toujours conformément au cahier des charges. Les mesures nécessaires pour le transfert de la gestion du secteur aux deux nouvelles sociétés pourront aussitôt commencer à entrer en vigueur. D’ici à la fin du transfert, le ministère des Télécommunications devra assurer la continuité du service public, a souligné le Conseil des ministres. Le premier point soulevé par le président de la République, au début de la réunion et sur instigation du ministre de la Culture Ghazi Aridi, a été la décision de la Knesset d’octroyer la nationalité israélienne à un certain nombre de Libanais réfugiés en Israël à la suite de la libération du Liban-Sud, en mai 2000. M. Lahoud a préconisé la nomination d’une commission formée des ministres de l’Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères pour étudier les mesures judiciaires à prendre dans ces cas-là. La commission devra faire son rapport au Conseil des ministres jeudi. Le chef de l’État a ensuite proposé la formation de deux commissions ministérielles sous la présidence de M. Issam Farès : l’une (formée de MM. Samir Jisr, Abdelrahim Mrad, Fouad Siniora, Karam Karam, Ghazi Aridi et Jean-Louis Cardahi) doit se consacrer à l’étude des expropriations des écoles dont la construction serait nécessaire selon le rapport du CDR, tandis que l’autre (formée de MM. Marwan Hamadé, Farès Boueiz, Sebouh Hovnanian, Mahmoud Hammoud, Ali Hassan Khalil et Assem Kanso) doit étudier la question de la création d’un nouvel abattoir à Beyrouth et la mise en place de l’équipement nécessaire pour le traitement des déchets qui en résulteront. L’objectif de la première commission sera, a indiqué le président de la République, d’étudier la possibilité de construire des écoles et le coût des expropriations, ainsi que le coût d’anciennes expropriations qui n’ont pas été payés aux ayants droit. Surtout que les propriétaires de terrain expropriés depuis plus de 50 ans n’ont pas été indemnisés, a-t-il précisé. Émile Lahoud a justifié sa proposition par le fait qu’il n’était pas nécessaire de discuter de nouveau de ces deux questions, alors qu’elles ont déjà fait plus d’une fois l’objet de débats en Conseil des ministres. Après l’approbation des sujets inscrits à l’ordre du jour, le président de la République et M. Hariri ont mis l’accent sur la nécessité pour les ministres de participer aux séances parlementaires qui se tiendront cette semaine pour la discussion du budget 2004. Le téléphone cellulaire Le téléphone cellulaire a été le pivot central de la séance de samedi, et ce dès l’arrivée de M. Jean-Louis Cardahi, de retour de Genève. M. Cardahi a tenu les participants au courant des séances d’arbitrage entre l’État libanais et l’une des sociétés. Il a ensuite exposé son rapport concernant les résultats de l’adjudication. M. Cardahi a enfin apporté tous les documents prouvant que la qualification de Detecon s’était produite conformément au cahier des charges, notamment un document de Deutsch Telecom prouvant que Detecon est bel et bien l’une de ses sociétés. Selon des sources ministérielles, le président de la République a applaudi aux résultats « empreints de transparence » de l’adjudication et à l’épargne qu’elle a permis de réaliser. Selon ces mêmes sources, le Premier ministre s’est lui aussi félicité « sans réserves » de ces résultats, « même s’il a émis quelques observations secondaires concernant la garantie bancaire ». De même, les ministres Négib Mikati, Fouad Siniora et Marwan Hamadé ont applaudi aux résultats de l’adjudication, tout en soulevant quelques questions sur l’augmentation du capital, la réalisation effective d’une épargne et la garantie bancaire. Mais, toujours selon ces sources, M. Cardahi a répondu à toutes ces questions s’attardant longuement sur chaque point. Selon lui, l’épargne réalisée s’élève à 80 millions de dollars par an. De son côté, le ministre de l’Intérieur Élias Murr, qui avait été mis en cause dans l’affaire de la qualification de Detecon, a rendu hommage au président Lahoud, qui a « mené et gagné la bataille du cellulaire », estimant que « certaines parties cherchent à tirer sur l’échéance présidentielle et sur la victoire réalisée par le chef de l’État dans l’affaire du cellulaire ». Sans démentir le fait que les propriétaires de Detecon sont les mêmes que ceux de la société qui est chargée du contrôle mécanique, laquelle appartient aussi à Deutsch Telecom, il a affirmé qu’il n’hésiterait pas à mettre en prison les responsables de Detecon tout comme il l’a fait, le mois dernier, avec les responsables de la société chargée du contrôle mécanique. Il convient enfin de signaler que certains détails ont été ajoutés à la version finale des résultats de l’adjudication, à la lumière des questions qui ont été posées, et avec l’accord de tous. À titre d’exemple, il a été convenu que le Conseil des ministres avait décidé d’examiner la proportion à adopter au niveau de la garantie lors de sa prochaine séance, suite à la décision que prendra Detecon concernant le choix à faire entre Cellis et LibanCell. Autre exemple : en cas de rupture de contrat, les sociétés ne seront pas indemnisées.