Les principaux points de la résolution 1546

Voici les principaux points de la résolution 1546 adoptée mardi à l’unanimité par le Conseil de sécurité sur l’Irak: – Le Conseil de sécurité approuve la formation d’un gouvernement souverain de l’Irak qui « assumera pleinement d’ici au 30 juin 2004 la responsabilité et l’autorité de gouverner l’Irak ». – D’ici au 30 juin, l’occupation prendra fin, l’Autorité provisoire de la coalition cessera d’exister et l’Irak retrouvera sa pleine souveraineté. – Le Conseil appelle à la convocation d’une « conférence nationale représentative de la société irakienne dans sa diversité » en juillet pour désigner les membres d’un Conseil consultatif qui conseillera le gouvernement intérimaire. – Des élections démocratiques au suffrage direct devront se tenir avant le 31 décembre 2004 si possible et, en tout état de cause, le 31 janvier 2005 au plus tard. – L’Assemblée nationale de transition qui sera élue aura pour tâche de former un gouvernement de transition et de rédiger une Constitution permanente, pour aboutir à la formation, le 31 décembre 2005, d’un gouvernement élu conformément à la Constitution. – La force multinationale est présente en Irak « à la demande du nouveau gouvernement intérimaire de l’Irak ». – Cette force est habilitée à prendre toutes les mesures nécessaires pour contribuer au maintien de la sécurité et de la stabilité en Irak. Elle doit également aider à la formation des forces de sécurité irakiennes. – Le mandat de la force sera réexaminé à la demande du gouvernement ou 12 mois après la date de l’adoption de la présente résolution. – Une entité distincte sera créée au sein de la force multinationale « avec pour seule mission d’assurer la sécurité de la présence des Nations unies en Irak ». Le Conseil appelle les États membres à y contribuer. – Le gouvernement intérimaire de l’Irak assumera les droits, responsabilités et obligations liés au programme pétrole contre nourriture, qui ont été transférés à l’Autorité provisoire. Le Conseil demande « aux États membres, aux institutions financières internationales et aux autres organisations de renforcer leur action afin d’aider le peuple irakien à reconstruire et à développer l’économie du pays ». – Les États-Unis devront rendre compte au Conseil « des efforts et progrès accomplis par la force multinationale » trois mois suivant l’adoption de la résolution, puis tous les trois mois.