AFFAIRE SANNINE La question de l’accès des étrangers à la propriété foncière est posée

Au-delà des querelles politiciennes suscitées par le projet Sannine, l’affaire est l’occasion de poser une question de fond : celle de la disposition par les non-Libanais de la propriété foncière au Liban. Cette question n’est pas théorique puisqu’il existe une réelle demande d’investissements de la part de ressortissants du Golfe. Et ce n’est un secret pour personne que la loi est depuis longtemps contournée dans son esprit, si ce n’est dans sa lettre, par le recours à des prête-noms. Dans le cas du projet Sannine, le propriétaire des terrains acquis est bien de nationalité libanaise, mais l’apport financier des investisseurs étrangers est tellement important que le véritable pouvoir économique est entre leurs mains. Ce qui compte, en définitive, ce n’est pas la propriété elle-même, mais l’usage qui en est fait. La priorité des autorités économiques et monétaires libanaises étant d’attirer à tout prix des capitaux étrangers, il serait logique qu’elles envisagent de faire sauter un verrou légal aisément contournable. De source informée, on rapporte que Rafic Hariri s’est déclaré favorable à une modification de la loi en ce sens. Un tel projet faciliterait aussi le développement des banques islamiques, qui est également l’un des soucis du gouvernement. Ces banques, qui fonctionnent comme des propriétaires d’actifs pour le compte des déposants, ont besoin de trouver des placements conformes à la charia. Au Liban, le choix est limité : les marchés financiers étant très peu développés, il ne leur reste que le foncier. La véritable question qui se pose est en fait de savoir si le Liban a intérêt à attirer de tels capitaux étrangers, sachant que les investissements fonciers ne sont pas classés selon les normes internationales dans la catégorie des « investissements directs étrangers » tant recherchés par les pays en voie de développement. En fait, le Liban souffre plutôt d’un excès d’entrées de capitaux, tant à travers les dépôts bancaires ou les achats immobiliers et fonciers que le contraire. Cet excès est la cause de distorsions économiques et sociales très importantes qu’on peut résumer par le terme « effet de rente ». Poser la question de la loi sur l’accès des étrangers à la propriété foncière c’est donc s’interroger sur la nature du modèle économique souhaitable pour le pays. Une réflexion qui n’a toujours pas été entamée au niveau national. S.R.