La justice française va réétudier la légalité de la condamnation pour complicité de crimes contre l’humanité de Maurice Papon, ancien haut fonctionnaire du gouvernement de collaboration avec les nazis, a décidé hier une commission de magistrats. Cette décision de la commission de réexamen devant la Cour de cassation n’implique pas pour le moment la réouverture sur le fond du cas de l’ancien ministre, âgé de 93 ans et condamné en 1998 à dix ans de prison pour avoir déporté 1 500 juifs en 1944. Toutefois, la chambre plénière de la Cour de cassation pourra décider soit de confirmer le verdict de la cour d’assises de la Gironde en avril 1998, soit d’ordonner un nouveau procès d’assises.
La justice française va réétudier la légalité de la condamnation pour complicité de crimes contre l’humanité de Maurice Papon, ancien haut fonctionnaire du gouvernement de collaboration avec les nazis, a décidé hier une commission de magistrats. Cette décision de la commission de réexamen devant la Cour de cassation n’implique pas pour le moment la réouverture sur le fond du cas de l’ancien ministre, âgé de 93 ans et condamné en 1998 à dix ans de prison pour avoir déporté 1 500 juifs en 1944. Toutefois, la chambre plénière de la Cour de cassation pourra décider soit de confirmer le verdict de la cour d’assises de la Gironde en avril 1998, soit d’ordonner un nouveau procès d’assises.
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