Constitution
Divergences persistantes
sur l’interprétation des articles 60 et 70
le 22 janvier 2004 à 00h00
Les divergences persistent, place de l’Étoile, sur la procédure d’interprétation des articles 60 et 70 de la Constitution. La commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a tenté hier d’obtenir un report de la réunion de lundi, consacrée à la suite du débat sur ce point, mais en vain.
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Les divergences persistent, place de l’Étoile, sur la procédure d’interprétation des articles 60 et 70 de la Constitution. La commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a tenté hier d’obtenir un report de la réunion de lundi, consacrée à la suite du débat sur ce point, mais en vain.
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